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25 903 résultats pour « stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ainsi que les incivilités générées par l’activité de ce stade.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort du rapport établi le 2 août 2023 par la cadre de santé assurant le suivi du stage de Mme A que cette dernière, au cours des premiers jours de stage, a commis de manière répétée des erreurs d'asepsie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150839

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

proviseure du Lycée professionnel Suzanne Valadon à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant sa fille, X : 1) les rapports de stages

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B à effectuer une seconde et dernière année de stage. Par un arrêté du 3 juillet 2017, le recteur de l'académie de Besançon a autorisé M. A B à effectuer une seconde année de stage. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ils effectuent un stage d'une durée de six mois.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143545

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

XXX XXX et XXX XXX, agents de police : 1) l'ensemble de leurs diplômes relatifs à la profession du bâtiment, et notamment aux fonctions d'économiste de la construction ; 2) leurs attestations de stages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032b3b8d52e432b111dafb1

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

une période de stage de un an conformément à la convention collective des transports urbains.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb8b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[D], rappelant que celui-ci participait à un stage ouvert aux pilotes confirmés. De surcroît, elle entend préciser que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

rémunération n'est contractuellement envisagée pour cette période de stage.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

- il a bénéficié d'un stage UEROS pour apprécier la compatibilité de son état séquellaire avec le monde du travail et aussi son autonomie dans la vie sociale, stage qu'il a été d'interrompre en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e760

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

soir ou samedi midi sortie des classes au dimanche soir, la totalité des vacances scolaires de février et toussaint, la moitié des vacances de Pâques, correspondant à la semaine où Adrien n'a pas de stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

pratique, après avoir obtenu son examen théorique lui permettant, après validation du stage, d'accéder au niveau 3 de la classification des emplois conventionnelle, o ses conditions de stage ont été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161987

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l’École nationale d'administration à sa demande de communication de la moyenne générale des notes obtenues, lors du stage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection. ". 4.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171960

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la Commission européenne concernant le stade

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151354

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X, chargé de mission, rédigé à la suite de la visite conseil du 1er juillet 2013 ; 3) le rapport bilan rédigé par Madame X ; 4) l'avis du jury académique sur l'intérêt d'un renouvellement de stage

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CA

Avis

CADA:20160492

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouriès à sa demande de communication des documents suivants : 1) le permis de construire du terrain du stade

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CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prescription de cette demande, - a condamné la société GMF Assurances à lui payer une somme de 40 000 euros à valoir sur l'indemnisation provisionnelle de son préjudice, - a dit n'y avoir lieu à ce stade

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00474_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Mme A a effectué les stages d'adaptation à la clinique du Grand Stade de Saint-Denis et à l'hôpital Sainte-Marie de Paris D.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

redressement devant la commission de recours amiable de l'Urssaf au titre de : une demande de crédit au titre du FNAL ; le chef de redressement n°7 - comité d'entreprise et participation aux vacances, stage

Source officielle