AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ainsi que les incivilités générées par l’activité de ce stade.
Source officiellePage 6 sur 1296
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort du rapport établi le 2 août 2023 par la cadre de santé assurant le suivi du stage de Mme A que cette dernière, au cours des premiers jours de stage, a commis de manière répétée des erreurs d'asepsie
Source officielle