Il conteste l'évaluation de ses heures de travail par l'employeur, retenue par le conseil de prud'hommes, au motif que ses trajets du matin et du soir entre BORGO et VESCOVATO l'obligeaient à se tenir

dans l'hypothèse où la résidence des enfants demeurerait fixée chez la mère, il demandait la réduction de la pension alimentaire à 70 euros par enfant et par mois et le partage par moitié des frais de trajet

kilométrique étant de 0,20 euro, il lui est dû 49,82 euros, que constitue du travail effectif le temps entre deux interventions en cas d'interruption d'une durée inférieure à quinze minutes, que le total de trajet

Lorsque la mission de l'avocat est interrompue avant son terme, la convention est caduque, que la rupture intervienne à l'initiative de l'avocat ou de son client.

importe que l'accident soit survenu à l'occasion d'une acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait clairement interrompu

La condition de continuité ainsi posée est d'interprétation stricte : elle s'entend d'une exploitation ininterrompue sur l'intégralité de la période de référence.

leur domicile familial et leur résidence habituelle en dehors du port d'embarquement, ils seront remboursés de leurs frais de chemin de fer, aller et retour, quand ils auront accompli un service ininterrompu

La présomption est liée toutefois à cette prescription ininterrompue d'arrêts de travail jusqu'à la date de consolidation.

Il n'est pas davantage discuté qu'il arrivait fréquemment au salarié de réaliser d'importants trajets en voiture ce qui était au demeurant consubstantiel à sa mission.

2000 et Zoé, née le 6 septembre 2001 - fixait leur résidence chez leur mère - disait que le père exerçerait un droit de visite et d'hébergement librement et, à défaut d'accord, usuel, les frais de trajet

Monsieur [F] s'y oppose au motif que la période d'accident de trajet , qui n'a pas été prise en compte par l'employeur, lui permettait d'acquérir des droits à congés payés.

A à compter de la décision d'acceptation des autorités espagnoles a été interrompu par la présentation, le 1er juin 2022, de la demande de l'intéressé devant le tribunal administratif de Marseille tendant

Sur la contrepartie financière des dépassements de temps normal de trajet M.

personnels depuis son domicile de [Localité 11] et était incohérent au regard des trajets professionnels allégués ; la société invitait donc Mme [W] à revoir sa note de frais.

lui disant: ' vas y monte dans le camion, comme ça on te prend à deux', puis d'avoir proféré les propos suivants en dépit des demandes de Madame [H] à plus de respect et sur son interrogation sur le trajet

Aux termes de l’article L. 189 du même livre : « La prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification (…) ».

trajet Dès lors que l'employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié, au moment de son accident, a interrompu sa mission pour un motif personnel ni que la lésion a une cause totalement étrangère

[R] ; qu'elle a été placée de manière ininterrompue en arrêt de travail à compter du 23 mars 2020, au titre d'un arrêt pour maladie, alors qu'elle ne s'était jamais plainte de quoi que ce soit auparavant