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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
De l'union libre de Monsieur X...et Madame Y...est née Jade le 26 mai 2006, reconnue par ses père et mère, lesquels se sont séparés ; Saisi aux fins d'organisation des rapports parentaux, le Juge aux
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2012/5031 du 02/07/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
de grande instance d'AJACCIO a décidé que Gilles X... et Katia A... exerceraient, selon l'accord des parties, conjointement l'autorité parentale sur l'enfant commun Manon née le 25 avril 2006 de leur union
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Christian Y...et de Madame Solange X...est née Tamara Y...le 24 octobre 2001 à BASTIA, reconnue par ses deux parents qui se sont séparés courant
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'union
6253cc54bd3db21cbdd8fc77
28 septembre 2012
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb22
* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Gérald X...et de Madame Sophie Y...est née Justine le 24 décembre 1998 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE) reconnue par ses deux parents.
Première Présidence
64b0e834c42a2105dbc59c83
13 juillet 2023
[C] [Z], âgé de 23 ans, vivant en union libre, a été placé en détention provisoire durant 358 jours et en assignation à résidence avec surveillance électronique durant 184 jours.
6253c871bd3db21cbdd854ae
8 mars 2001
Elle vit en union libre et élève trois enfants, dont Maxence. Ses charges fixes mensuelles ressortent à 2.450 F de loyer et 1.432 F de crédit remboursable jusqu'en mars 2003.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE De l'union libre d'Emilie X... et de Yann Y... Z... est issue Elisa née le 27 novembre 2007.
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrice X... et Christillia Y... ont vécu en union libre et un enfant, Swan X..., née le 18 novembre 2009, est issu de leur relation.
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'union libre entre M. Gilles Simon X...et Mme Odile Valérie Y... est issue l'enfant Alexandra, née le 16 juin 2000.
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
SUR QUOI Attendu que deux enfants sont issus de l'union libre entre M.
1ère chambre
DCA_22TL21889_20240208
8 février 2024
Au demeurant, la compagne alléguée de l'intéressé a indiqué, dans une attestation du 18 juin 2022, que leur union libre a débuté en novembre 2021 et que leur vie commune a débuté en décembre 2021.
6253cd6dbd3db21cbdd93558
28 septembre 2016
Daniel X... ont vécu en union libre. Deux enfants sont nés : - Luigi, le 25 décembre 2011 à Bastia (2B) - Leandro le 10 septembre 2013 à Bastia (2B). Ils se sont séparés en 2014.
6253c83dbd3db21cbdd84aed
30 avril 1998
Madame Gisèle X... et Monsieur René Y... ont vécu en situation d'union libre douze années durant, jusqu'au décès de Monsieur Y... survenu le 8 août 1990.
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
né le 25 Décembre 1951 à RETIERS (35240) ... 35131 PONT PEAN Représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De L'union libre de Monsieur
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13 mai 2014
BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige et objet du recours, De l'union
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