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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
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3 juin 2016
Par courrier du 26 janvier 2012, l'employeur a proposé un poste de vendeur de véhicules d'occasion au salarié à [Localité 1], lequel l'a refusé le 1er février 2012.
Chambre 4-4
6364ba19e405357f749ea478
20 octobre 2022
d'occasion) et aux mêmes conditions contractuelles, suite à la réorganisation du service Véhicules d'Occasion du Site de la SCA [Adresse 3].
3ème chambre
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8 avril 2025
[W] [T], arguant de l'achat d'un véhicule d'occasion, a saisi le tribunal judiciaire de Montauban afin d'obtenir la condamnation de M.
Cour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
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1 octobre 2003
commerciales et qui sert de lieu de vente sauvage pour des véhicules d'occasion, n'a pas réagi aux courriers adressés par la police et a laissé son véhicule à cet emplacement, en infraction avec l'arrêté
6253cc17bd3db21cbdd8f160
27 janvier 2012
Sofana a acheté un véhicule d'occasion VOLKSWAGEN POLO à la société SD IMPORT exerçant sous l'enseigne AUTO 2000 moyennant un prix de 800 euros.
Chambre 1-8
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12 octobre 2022
que pour l'acquéreur lequel est présumé les connaître ; que cette présomption est irréfragable ; Attendu que la personne qui se livre de façon habituelle à des opérations d'achat et de revente de véhicules
Pôle 4 - Chambre 10
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3 juillet 2025
[X] [J] et Mme [G] [K] épouse [J] ont acquis auprès de la société Passion Automobiles un véhicule d'occasion de marque Chevrolet modèle Camaro immatriculé [Immatriculation 4], affichant 58.200 kilomètres
6979b7b6cdc6046d47f2d020
27 janvier 2026
[B] [Y] un véhicule d'occasion, Range Rover, de la marque Land Rover, immatriculé [Immatriculation 6], le 28 septembre 2020, pour un montant de 8 500 euros, sur la commune de [Localité 8].
1ère Chambre
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5 septembre 2022
Elle fait valoir qu'il est fréquent qu'un véhicule d'occasion soit corrodé, que sans sa faute, Madame [X] aurait été informée de ce que le véhicule comportait de la corrosion non perforante non soumise
6785fdaee1c1941b1ee98145
13 janvier 2025
d'occasion D-Max de marque Isuzu immatriculé [Immatriculation 2], - condamné Monsieur [B] à restituer le véhicule d'occasion D-Max de marque Isuzu [Immatriculation 2] au garage SAS [H] [X] Automobiles
2e chambre sociale
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Nous sommes en possession d'un document rédigé sur l'honneur d'un client de la concession qui explique que vous l'avez trompé en lui expliquant que le véhicule d'occasion qui vous lui proposiez appartenait
Chbre Sociale Prud'Hommes
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19 janvier 2023
[J] [R] changeait de fonctions pour occuper un poste de vendeur véhicules d'occasion à compter du 1er juin 2015.
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11 janvier 2005
(Office régional de matériel et véhicules d'occasion) ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
en outre, l'administration n'a pas davantage apporté d'éléments suffisants permettant de penser que la société savait, ou ne pouvait ignorer, la nature des factures en litige concernant l'achat de véhicules
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
Mme B a adressé le 3 avril 2019 une demande de prime à la conversion à l'Agence de services et de paiement (ASP), en raison de l'acquisition d'un véhicule d'occasion peu polluant.
5e Chambre
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27 avril 2017
[N] soulève la prescription : - des faits concernant l'achat du véhicule Toyota d'occasion dont M.
9ème Chambre
DCA_23PA01087_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : - en ce qui concerne l'année 2015, le crédit de 20 000 euros inscrit sur son compte bancaire correspond au prix de la vente de son véhicule d'occasion à la société France Import Auto
CHAMBRE 1 SECTION 1
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16 janvier 2025
[Z] [Y] a acquis de la SASU Cars Line ('la société Cars Line') un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 206, provisoirement immatriculé [Immatriculation 11], n° de série VF32CHFXA41832487, mis
1ère chambre
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13 octobre 2022
La cour en déduit, à l'instar du tribunal, qu'il a sciemment dissimulé à son cocontractant que le véhicule n'avait pas été régulièrement entretenu, information déterminante s'agissant de l'achat d'un véhicule
JEX
63d37a84d1bc2605de4b49f5
26 janvier 2023
[Y] [L] ne produisait aucun bon de commande, ni certificat de cession du véhicule d'occasion, ni les factures d'entretien, de contrôle technique, ni les attestations d'assurance et justificatifs de paiement
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