CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 511 résultats pour « volonte de representer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6805cdc6046d47cb092e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[S], tiers à l'origine de la demande d'hospitalisation, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu, Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites suvisées

Source officielle

Page 6 sur 2026

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89283

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Jean Noël X... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Georges C... de la SCP MAP AVOCAT du barreau de VALENCE M. Paul X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par la selarl Etude [O] représentée par Maître [C] [J] ès qualité de mandataire judiciaire à la somme de 58.023,41 € ; -Débouter la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] représentée par Me [C

Source officielle
CA

Premier président

68fb978411af6ba0065f41c1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À l'audience du 21 octobre 2025 à 16h30, Mme [X], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a24

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉFENDEUR A L'INCIDENT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

né le 05 Mai 1951 à LYON (RHONE) ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68872fcd147ef4d642d375a7

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle fait valoir que le procès-verbal établi par commissaire de justice établit la volonté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a9

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 26 octobre 1940 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 42300 MABLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMES : Mme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03081_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 pris à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'absence de [L] [T], représenté par Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 10 H l'avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Que ma volonté soit faite ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904cf

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

APPELANTS : Monsieur Erick Emmanuel X... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Erika X... 97233 SCHOELCHER représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e18

Appel

2 janvier 2015

2 janvier 2015

COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER SITE DE ST VALLIER hopitaux drome nord rue Piere Valette BP 30 26241 SAINT VALLIER Cedex non comparant non représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

retenant que cette volonté était établie par le fait qu'il avait acquis une concession de BLESSY en 1974.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243bb1217cad6c01648f2

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

GÉNÉRALE DE TÉLÉPHONE venant aux droits et obligations de la Société 'PHOTO STATION' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luca

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c2

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

COM 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10537bf9fd47c90a1361e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [G] épouse [D] Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelants et défendeurs à l'incident M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec9009f81000890dc0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

644b63c1c51457d0f882ddc3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elles soutiennent que les conditions imposées par Mme [J] relèvent de considérations pratiques pour elle et d'une volonté d'écarter la famille du défunt, sans refléter les dernières volontés de celui-ci

Source officielle