[Z], Mme [G] a régulièrement été élue à l'unanimité des copropriétaires Présidente de l'assemblée, - réformer le jugement entrepris, statuant à nouveau, - dire l'assemblée générale des copropriétaires

En l'espèce il est démontré que lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 mai 2023, M.

Sur le fond : Monsieur X... sollicite l'annulation de l'ensemble des résolutions votées à l'assemblée générale du 14 décembre 199 1.

les résolutions qui y ont été votées ; - à titre plus subsidiaire : - annule l'assemblée générale du 19 janvier 2011 et les résolutions qui y ont été votées faute de constitution régulière d'un bureau

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.

Faisant valoir que l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 comportait diverses irrégularités et qu'il n'avait pas été régulièrement convoqué à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2015,

procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 mars 2022.

Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée générale des copropriétaires'.

la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juillet 2013.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

[P] [Y] ne peut valablement soutenir au visa de l'article 8 du règlement de copropriété de l'immeuble, que seuls les copropriétaires présents à l'assemblée générale peuvent voter pour l'élection du président

Lors de l'assemblée des copropriétaires en date du 2 avril 2009, elle a demandé à cette assemblée de diviser son lot en 2 à charge pour elle de faire procéder à la modification du règlement de copropriété

[K] au titre des travaux votés est établie et incontestable ; alors que le fonds de prévoyance (ou provision spéciale) a été régulièrement voté en assemblées générales, conformément aux dispositions de

termes de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 puisqu'elle n'est pas un copropriétaire opposant ni défaillant, - le procès-verbal régulièrement établi à l'issue de l'assemblée générale du 13 septembre

générale du 16 août 2OOO et par voie de conséquence l'assemblée du 16 août 2OOO.

[P] de leur demande de nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] du 16 mai 2019 pour défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires au jour de cette assemblée

Une assemblée générale des copropriétaires a été convoquée pour le 30 mars 2017 et a voté diverses résolutions.

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

Courant 2017, le syndic nouvellement nommé par l'assemblée générale des copropriétaires, a entrepris des démarches auprès de divers copropriétaires aux fins d'obtenir une régularisation amiable des empiétements

Les mêmes copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires afin de voir annuler cette assemblée du 31 mars 2006 pour défaut de mandat du syndic.