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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733f
18 février 2020
de classement des oeuvres audiovisuelles, ce qui ne remet pas en cause l'autonomie de ce barème.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd472
9 avril 2025
ne pouvant prétendre à un calcul réduit à 7 heures par jour travaillé sur la base des contrats non signés qu'elle produit.
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
mal aisée la fermeture des dites persiennes et que malgré cela ils ont persisté dans leur choix de baies coulissantes, - sur la non conformité entre la commande et les fenêtres posées, que monsieur et
Chambre sociale
665abae297d5920008107f18
25 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Chambre Sociale
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0f6
24 juillet 2025
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b733
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article
65aa2e42009f81000890dbce
16 janvier 2024
L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles
68f1d25ce5a8ebce71548292
15 octobre 2025
6961f717cdc6046d47d13c6d
9 janvier 2026
barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1e8
13 octobre 2022
[P] [E] dans l'entreprise Demathieu Bard Construction 'avec maintien de ses avantages acquis', la société Demathieu Bard Construction étant condamnée à payer à M.
5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f532
24 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDA Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil
Chambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67356
24 avril 2025
Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE B
603650fa82baefb20744355d
13 novembre 2015
Par lettre recommandée du 15 janvier 2013, la société GIMIVAL a notifié à Madame [L] son licenciement pour faute grave sur la base de la motivation suivante : « Vous avez le 21 décembre dernier vers huit
3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
/Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la
Ch. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
En revanche, la pose de barre d'appui, le changement de l'évier de la cuisine afin que M.
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société LE BRONX, dont le président est Monsieur [Z] [E], exploite une activité de bar et discothèque à [Localité 9] sous l'enseigne 'Esmeralda'.
Chambre Sécurité Sociale
69fc234acdc6046d47e16c85
28 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».
1ere Chambre
6448c0a55ca6d8d0f8ef6875
25 avril 2023
[L] qui assistait alors la SAS ALPES EVASION, que le problème d'opacité de cette baie vitrée avait été signalé par M.
651e53b8a81daa831884f676
4 octobre 2023
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