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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa41
29 février 2012
l'exécution de l'accord ou lorsque celui-ci a été remis en cause quant aux prix sur lesquels il y avait désaccord à compter du 1er janvier 2008. 31 - En effet, pour le cas de la centrale vendue à Colas
Cour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
l'action ancienne et une absence de liquidité des actions nouvelles, la société Ofilvalmo Capital a assigné les sociétés Direkt Anlage Bank AG et Citigroup Global Markets Limited devant le tribunal de cola
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
Elle soutient que : - les demandes des sociétés Artelia et Colas sont justifiées par la nécessité de reprendre des travaux à la suite du nettoyage du chantier en raison d'une pollution au plomb imputable
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
Par acte du 28 mars 2014, la société SMB a formé un appel provoqué à l'encontre de la société ADIM et de la société FARGEOT LAMELLE COLLE.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A
62c7c98acb8dca058e3e78ef
7 juillet 2022
[D] [X] est employé par la société anonyme La Poste (ci-après: La Poste) en qualité d'agent de traitement colis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
la suite de l'annonce par le Président de la République de l'instauration de " l'état d'urgence sanitaire ", le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plateforme colis
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
. **************** La société AUCHAN a confié à la société ZIEGLER l'organisation du transport, au départ du Portugal, de colis de chaussures destinées à être commercialisées en France.
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
de l'expertise la réalité "d'un usage non conforme du navire sur une remorque mal calée", l'expert précisant que si le navire avait été utilisé conformément à sa destination, le prétendu défaut de collage
Pôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdcb
19 mars 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
CHAMBRE SOCIALE A
6431064228558704f52e6949
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [M] [R] née le 17 Mars 1979 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
6431064728558704f52e695d
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [U] [I] né le 21 Mars 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
6431064828558704f52e6965
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [L] [I] né le 31 Mars 1961 à CANROBERT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
6431064a28558704f52e696f
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [Y] [G] née le 14 Août 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
6431064a28558704f52e6971
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [L] [B] née le 15 Juin 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
6431064c28558704f52e6979
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [U] [Z] née le 29 Janvier 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Ch. Sociale -Section B
63d379fed1bc2605de4b491c
26 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [H] [Y] née le 19 Juin 1963 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
6789f70e39ae1759ccf6072e
16 janvier 2025
du 06 novembre 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS
65a0ec345bbe450008b2ce62
11 janvier 2024
2023, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS
1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
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