Isabelle DE Y... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Patricia GUILLAUME-ENNOUCHI (avocat au barreau de NIORT) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

MINUTE No 327 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Me Antoine S.

fixée le 22 novembre 2010 par le Premier Président à l'audience du 15 Décembre 2010 en application des dispositions de l'article 84 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS

LIMOGES ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2, Avenue de Limoges - B.P. 8527 - 79044 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS

.. ... 97212 SAINT-JOSEPH Représentés par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : - Monsieur Claude Z... ... ... 97223 LE DIAMANT Représenté par Me Myriam DUBOIS

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS

ER-iB mesures suite à séparation Grosse délivrée à maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois, - et les observations de Me Taharraoui, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.

[E] [T] [P] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique CATRY

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP

IRIBERRY ET FILS [Adresse 10] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMES * * * Vu l'appel formé par les époux

TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, greffier

assistée par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy GUITTARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA