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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
Il est divisé en quatre cages d'escalier (A - B - C - D).
Pôle 4 - Chambre 5
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24 avril 2024
béton, Maçonnerie, Plancher sous-sol, Montage de la construction en briques, Charpente et Couverture, Bardage vieux bois, Menuiserie extérieures bois et vitrage, Isolation intérieure, Escalier intérieur
3e chambre
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12 mars 2015
et faisait une chute d'environ 10 mètres jusqu'au bas de l'escalier.
Pôle 5 - Chambre 2
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15 mars 2013
ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HJYH Avocats en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE
Cour d'Appel
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3 février 2005
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP KEIME & GUTTIN-JARRY, avoués, Nä du dossier 04000068 Rep/assistant : Me X... du cabinet ESCANDE
Chambre 1-2
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26 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 7 mars 2001, la société civile immobilière (SCI) Access 13 FR a acquis une propriété dite le Domaine l'Escapade située [Adresse 23] à [
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20 mai 2015
surtout le lot n°2 de la copropriété du [Adresse 3]); Que selon l'acte de vente, ce lot n°2 est constitué d'un appartement n°11, dans le bâtiment unique au 1er étage, à gauche en accédant par l'escalier
Pôle 1 - Chambre 3
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26 octobre 2022
[H] [X] a fait l'acquisition du lot n°19 constitué d'un grand local en sous-sol communiquant par un escalier intérieur et particulier à la boutique (à l'époque, une boulangerie-pâtisserie) en rez de chaussée
Chambre Sociale
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4 avril 2023
Il ajoute avoir repris son travail le 29 mars suivant mais en descendant les escaliers, la douleur ressentie au genou gauche s'est alors accentuée.
1ère Chambre
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10 mai 2022
Au-dessus de ce couloir, se situe l'ancienne trémie de la cage d'escalier qui n'est bouchée que par des plaques de plaques de placo dont les fixations sont faites à travers les solives ce qui n'est pas
4e chambre
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16 mai 2022
Reprise des éclats sur l'escalier 8. Ouverture entre la marche et la contremarche de l'escalier 9. Manque isolation dans les combles (plaque de plâtres apparentes) 10.
1ere Chambre
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2 juillet 2024
[X], le projet de division prévoit la construction d'un escalier qui n'a jamais été réalisé, elle ne s'est pas opposé à cet aménagement et reste toujours disposée à le financer à frais communs, ce que
1ère chambre civile B
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4 juillet 2017
et des escaliers, des paliers et couloirs communs, l'éclairage des parties communes, les frais d'entretien de toutes les parties communes de l'immeuble.
4e Chambre A
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15 mars 2018
Localité 1], le 15 décembre 1988, empiète une partie de la parcelle présentement vendue pour s'y être octroyé un emplacement de parking d'une superficie d'environ 40 m², clôturée et fermée, au bas des escaliers
Pôle 4 - Chambre 4
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22 novembre 2011
Mme [N] [C] une offre de vente rappelant les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, portant sur les lots 228 soit un appartement de 117, 20 m² (plus balcon 18 m²) au 7ème étage, escalier
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25 octobre 2011
fille des défunts, a alors constaté que des travaux avaient été entrepris aux droits des lots dépendant de la succession à l'effet de permettre le stationnement de véhicules et qu'à cette occasion l'escalier
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27 février 2008
termes suivants : "Inapte à la reprise de son poste ; contre-indication à la conduite automobile prolongée (1 heure maximum), à monter, descendre du véhicule trop fréquemment, monter, descendre des escaliers
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck en bois, un escalier
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le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], aux fins notamment de condamner Mme [E] à remettre en état la terrasse du 9ème étage, la toiture de l'immeuble, et les quatre fenêtres sur la cage d'escalier
8ème chambre
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4 janvier 2023
, il est incontestable que ce désordre rendait l'escalier dangereux, l'absence de marche ayant été constaté et non contestée lors de la réunion d'expertise.
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