Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 19 Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume

EXPRO, JCP DU HAVRE du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le 14 Juin 1977 à Bamako 29 rue du Dauphin 76110 BEC DE MORTAGNE représenté et assisté par Me Guillaume BESTAUX de la

Si le destinataire retire ce courrier, la date de notification est celle du jour de retrait de la lettre recommandée au guichet, dès lors qu'il résulte de mentions précises, claires et concordantes portées

[P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE assisté de Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de l'AIN INTIME :

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 456 204 809, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10502 **** APPELANTE : S.A.S.U. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume

VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général, Le Préfet de la SEINE SAINT DENIS représenté par Me Guillaume

appelant dans 20/02499 INTIMES : Monsieur [W] [C] né le 25 Décembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien CHARRE substituant Me Guillaume

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

inspecteur de santé publique, par des plans d'aménagement et documents graphiques faisant apparaitre, d'une part, sur la façade extérieure, la création d'une ouverture afin de permettre l'accès au guichet

- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guillaume LE FORESTIER, Greffier. -------------------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par jugement en date du 3 décembre

INTIMEE : Madame Danielle X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49000 ANGERS Convoquée, Comparante et assistée de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS.

Pierre CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, P 71 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

NM MEDICAL, en son représentant légal CENTRE DE GROS LESQUIN 6 rue chemin vert 59273 FRETIN représentée par Me Guillaume BORDIER avocat au barreau de PARIS, vestiaire K0020, mandaté par Me BOURELY, présent

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue Scatisse, 30934 NIMES CEDEX, Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Guillaume

DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

né le 09 Mars 1981 à LYON (69009) ... 69460 SAINT-ETIENNE DES OULLIERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

.-33270 FLOIRAC, représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant, et assisté de Maître Guillaume AMIGUES, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX