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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
12e chambre
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
79 9 0 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 17078081 Représentant : Me Fernando
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hotel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE, demeurant 13, bis rue Fernand
6253c86cbd3db21cbdd8540e
23 janvier 2001
La Ronceraie 72230 GUECELARD Convoqué, Représenté par Maître CHATTELEYN, avoué, substituant Maître Fernand Z..., avocat au barreau de BLOIS.
6253c912bd3db21cbdd8727b
4 mai 2004
No 8 2, chemin Collardeau 97432 RAVINE DES CABRIS assisté de Me Fernande ANILHA, avocat au barreau de SAINT DENIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 55% numéro 03/6315 du 21/11/2003 accordée
6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT ET : Madame Karène Y... épouse X..., Sans domicile connu- NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, demeurant13 bis rue Fernand
6253cdc0bd3db21cbdd9460f
16 juillet 2019
Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 25 mars 2019, Monsieur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03357_20220819
19 août 2022
D'une part, si la requérante soutient qu'elle " souffre d'une forme grave d'une affection neuromusculaire et est suivie par toute une équipe de médecins du centre municipal de santé Fernand Goulène ",
Chambre 2-4
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17 janvier 2024
Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030742
29 avril 2022
ROCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ
62c67bf9ca9bf26379030744
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
4ème chambre commerciale
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19 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Postulant, avocat au barreau
Sociale C salle 1
643e352d83146e04f531eb8e
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
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24 octobre 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
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18 octobre 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
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26 janvier 2024
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25 avril 2025
Sociale C salle 3
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Localité 3] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
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