LASSALLE, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011 en Chambre du Conseil.

-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.

née le 11 Mars 1954 à BONE (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

au 10 juillet 2020 puis du 29 octobre 2020 au 18 mai 2021 ; - en Belgique durant les périodes du 13 mars au 1er juillet 2020 puis du 28 octobre 2020 au 9 juin 2021.

Par déclaration au greffe du 26 mars 2019, [K] [M] et [F] [S] ont interjeté appel de ce jugement.

Marc C... X...

.-75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Marc Y... né le 04 avril 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92) et Madame

-dans le cadre de sa déclaration d'adhésion sollicitant le rattachement de son conjoint en qualité d'ayant-droit, elle n'a pas déclaré son mari à charge et sans revenus.

à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MDPH de la Marne aux entiers dépens.

(Dénonciation de conclusions délivrée à la requête de la SAS MAROTTE le 20 septembre 2011 à personne habilitée à recevoir l'acte) DÉFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : SAS MAROTTE prise en

CROUSIER Jean Marc, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du NCPC.

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars

communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale (CAPC) compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en date du 14 mars

courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de communication d'une copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars

communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal du comité technique du 22 mars

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la mise en demeure du 12 mars

courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun à l'occasion de son retour de permission de sortie le 17 mars

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service de neurologie de La Pitié Salpêtrière du 25 au 29 mars

international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour déposée par sa cliente auprès du consulat général de France à Lagos (Nigéria) le 24 mars