Enfin, c'est en vain que les appelants persistent à soutenir que l'identité des témoins ayant assisté aux opérations de saisie ne serait pas lisible alors que le procès-verbal querellé mentionne de façon

Mais les témoignages susceptibles d'établir les circonstances d'un accident du travail ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, dans la mesure où les témoins ont

[D] s'est engagé à retourner au Cameroun début octobre 2016 afin de terminer les travaux pour la fin de l'année 2016.

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

La caisse considère que l'absence de témoin n'est pas déterminant dès lors que les déclarations du salarié sont corroborées par des éléments objectifs et cohérents entre eux et que l'employeur a été informé

Sur le retard, ils exposent que, selon le planning d'exécution, les travaux d'isolation auraient dû être terminés le 1er juin 2018 et ceux de carrelage, le 10 août suivant, qu'ils avaient donné congé de

A l'appui de sa position en ce sens, la société [5] invoque de première part les déclarations d'un témoin, M. [S], qui a confirmé que M.

Il confirme avoir reçu le message du 1er mars 'l'autre va encore me prendre la tête, mais n'a pas été témoin de ces faits -M.

[D] n'avait pas signalé son convive au déjeuner comme témoin de son état, et, comme le relève la CPAM qui lui avait pourtant demandé si de tels témoins existaient, c'est après le courrier de M.

La caisse rappelle que l'absence de témoin direct des faits ne suffit pas à elle seule à remettre en cause la matérialité de l'accident de travail.

Le témoin indique avoir ressenti une atmosphère pesante, hostile.

de 208,04 euros ; Les époux [W] indiquent que la SA SOFEMO a débloqué les fonds en faveur de la SARL BSP au vu de l'attestation de livraison établie le 16/03/09 alors que le chantier n'était pas terminé

En effet, en dehors de l'altercation intervenue le 5 novembre 2008, jour de la rupture, les témoins parlent à la fois de hurlements, d'injures, de pressions et propos dévalorisants infligés à la salariée

[B] [I] a assigné son frère [S] [I] afin de voir prononcer à titre principal la nullité du testament authentique reçu le 2 novembre 2006 par Maître [A], notaire à [Localité 3], en présence de deux témoins

certifiant sur l'honneur avoir été employé en qualité d'aide-apprenti par [X] [J] [Adresse 3] du 1er juillet au 15 août des étés 1963, 1964, 1965 et 1966 et a joint à sa demande deux attestations de témoins

Maître DELAUNE indique qu'il a fait citer deux témoins. Le Ministère Public s'oppose à l'audition des témoins. La Cour, après délibération, a refusé l'audition des témoins.

Il résulte d'ailleurs clairement de la lecture du procès-verbal que ces visites se sont terminées le 19 juin 2005 à vingt heures, et qu'elles étaient donc terminées lorsqu'a eu lieu, dans les locaux de

Günter Philiep Guido TÉMOIN ASSISTÉ né le 06 janvier 1963 à Roselaere (Belgique) Demeurant : ... 8830 GITS (Belgique) non présent Vu l'ordonnance disant n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés

Conseiller LAFARIE, en son rapport, Les prévenus en leur interrogatoire, successivement et séparément, qui contestent les faits, Monsieur le Président a ordonné que l'on fasse entrer le témoin

[S] et que son nom ne figure pas parmi ceux des clients de l'hôtel pour la période travaillée, * [O] [K] qui témoigne qu'[W] [S] travaillait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, étant observé que ce témoin