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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
627ca6884781dc057dee7946
10 mai 2022
10 mai 2022
LA SOCIÉTÉ BMW FRANCE VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
14 mai 2013
est intervenue d'un commun accord, relevant que son propre courrier du 4 août 2010 l'impute très clairement aux manquements de l'employeur et que celui-ci n'a pas non plus manifesté son intention de rompre
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa52
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Force est de constater en l'espèce que le jugement n'est nullement critiqué en ce qu'il a dit et jugé que le contrat de travail avait été rompu de manière anticipée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
11 mai 2022
Le contrat de travail a été rompu en 2018, dans des conditions et à une date qui opposent les salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 31 Décembre 1975 à JACMEL (HAITI) ... 95880 ENGHIEN LES BAINS comparant en personne, assisté de Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Société
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ae
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, empêché, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme E, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principal de 2ème classe, est employée par le département de l'Aube depuis le 1er août 2008 et affectée au collège d'Othe-et-Vanne
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec80
7 septembre 2011
7 septembre 2011
le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salarié doit mettre en œ uvre la procédure de licenciement " et qu'il est tout aussi " constant en jurisprudence que lorsque le salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Un tel licenciement verbal a toutefois pour effet, malgré son irrégularité, de rompre le contrat de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b18b510604f5bc1d92
5 avril 2023
5 avril 2023
exclusive non écrit', - juger que le 23 janvier 2018, elle a notifié à la société Normandie Intervention la rupture de leurs relations commerciales et ce à compter du 1er janvier 2019 et qu'elle a rompu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720e3dcdc6046d473c1d60
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[I] est irrecevable ; la transaction n'avait pas pour objet de rompre le contrat de travail mais de mettre un terme à la contestation née de cette rupture ; la démission du 3 janvier 2019 fait suite
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'abus du droit de rompre le contrat pendant la période d'essai est caractérisé lorsque l'intention de nuire ou la légèreté blâmable de l'auteur de la rupture sont établies.
Source officielleChambre sociale
66921894f3a19d0db6b71225
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le contrat de travail a été rompu le 8 juillet 2020. Mme [N] [K] épouse [P] s'estimant lésée a saisi le conseil de prud'hommes de Fort de France en date du 8 août 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd694
15 janvier 2025
15 janvier 2025
40 000 euros à titre de dommages et intérêt pour le préjudice subi du fait du marchandage et du prêt de main d''uvre illicite, - Dire que les sociétés Essilor international et ABS technologies ont rompu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0b3328fa00087a2714
10 janvier 2024
10 janvier 2024
jour de la saisine, au motif : - à titre principal que Madame [K] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er décembre 2012, - à défaut, que la société CARREFOUR en considérant rompu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603203d82566e43bdcdb9728
17 mai 2018
17 mai 2018
Elle ajoute qu'elle s'attendait à la pérennité des relations puisque la société Liebherr n'avait pas notifié, dans le délai contractuel, sa décision de rompre le contrat.
Source officielle9e Chambre C
61635ddc683f470e3416dbf1
17 mars 2011
17 mars 2011
titre du préjudice moral et du caractère abusif de la rupture : 20.000 Euros. 3) Le licenciement intervenu postérieurement à sa mise à la retraite était sans objet, le contrat de travail étant déjà rompu
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469a
20 février 2019
20 février 2019
la période d'essai, - que le contrat ayant été rompu pendant la période d'essai, de sorte que le salarié ne pouvait prétendre qu'il aurait dû faire l'objet d'un licenciement, - que les demandes du salarié
Source officielleChambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Que ce dernier lui indiquait : - qu'il avait personnellement constaté que le mouillage avant tribord d'Antidote s'était rompu.
Source officiellePage 60 sur 3792