ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SCP VINCENT

INTIMÉS Monsieur [C] [B] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 19] demeurant [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître Vincent

de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Nicolas

Vincent BRAUD, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAMCV MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

rendue par le président du tribunal de commerce de Rouen en date du 29 juin 2022 DEMANDERESSE : Société AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD [Adresse 5] [Localité 8] [Localité 1] représentée par Me Vincent

[P] [Z] né le 07 Août 1948 à [Localité 39] (07) de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 9] représenté par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, postulant

CHAMPAGNE JEAN [V] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de REIMS INTIMES : S.A.

[W] [G] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

[E] [G] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [U] [F] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 substitué

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Véronique VINCENT

DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat postulant

barreau de PARIS, toque : R101 SA LIXXBAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR

Décembre 2019 RG : F18/03973 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société CLINIQUE [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

SOPRIM Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT,

juridictionnelle totale numéro 2021/014175 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Nicolas

. : Mr [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Aude MAZIER, avocat au barreau de REIMS substituant Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS DEBATS :

SIRET : 488 51 1 1 63 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Me Nicolas