Maître [Y] [R] né le 01 Mai 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par exploit des 22 et 23 mai 2018, M. [F] [V] et Mme [EO] [V] ont fait assigner M.

deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :Entre : 1 Joùl X... né le 30 mai 1952 à MOUILLERON-EN-PARED (Vendée), de nationalité française, agent de maîtrise, ..., 2 Alain Y... né le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Monsieur Bernard X... est décédé à Nice le 27 août 1986, laissant pour lui succéder son épouse, Madame Lucie C... avec laquelle il était marié sous le régime de la

Gaston X..., né le 17 mai 1919, a exercé l'activité de chef d'exploitation en ALGÉRIE du 1er juillet 1937 au 15 octobre 1939, date à laquelle il a été mobilisé jusqu'au 15 avril 1942 ; il été mobilisé

Par arrêt n° RG 13/00273 en date du 4 avril 2014, la cour d'appel de Papeete a : - Confirmé le jugement du 27 février 2013 en ce qu'il a ordonné le partage des biens de la succession [Y], - Le réformant

ARRET N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74I [A] [A] [A] [A] [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

de nationalité Française née le 21 Mars 1953 à SAINT CYPRIEN (19310), demeurant ...

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/ 252 Rôle N° 08/17624 [Z] [N] [I] [K] épouse [N] C/ [S] [R] [O] [U] Syndicat copropriétaires

en suite d'un jugement du tribunal judiciaire de BRIVES du 21 mai 2021 (RG 19/222), suivant déclaration de saisine en date du 09 janvier 2025 DEMANDEURS : [T] [K] né le 27 Mai 1952 à [Localité

ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

27] [Localité 18] Mme [AI], [C] [L] épouse [G] née le 01 mars 1932 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 18] Mme [OB], [C] [G] née le 20 juillet 1954 à [Localité 40

ARRET : Contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

D..., ressortissants algériens nés respectivement le 11 octobre 1959 et le 17 avril 1955, sont entrés en France pour la dernière fois le 24 décembre 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.

B, représenté par Me Kouahou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le 02 Juin 1938 à AUBENAS (07) ...

Il a été accepté par la mairie d'[Localité 6] le 25 février 2018. Les travaux de gros oeuvre ont débuté le 28 mars 2018.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription