à [Localité 38] (29) [Adresse 40] Madame [IJ] [PT] épouse [TB] née le 16 décembre 1954 à [Localité 21] (35) [Adresse 14] Madame [DQ] [RZ] veuve [JO] née le 25 février 1974 à [Localité 52] (72

PROCÉDURE Vu les dispositions des articles L3211-1 et suivants, L3211-12 et suivants, R3211-16 et suivants du code de la santé publique, Vu le certificat d'admission en soins psychiatriques libres

le fondement de l'article L 3212-1-II 2° du code de la santé publique.

[X] à verser à Mme [O] la somme de 2'500'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile conformément à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - condamner M.

[S] [Adresse 48] [Localité 66] [PR] [GV] [X] [Adresse 145] [Localité 91] [CJ] [F] [Adresse 46] [Localité 91] [UD] [A] [Adresse 37] [Localité 66] [EB] [H] [Adresse 35] [Localité 72

Menou, membre de la SCP RSD Avocats, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 403 du même code, il emporte acquiescement à l'ordonnance déférée.

[O] sur la période de 2013 à 2020 selon le détail suivant : - 36 points en 2013, - 36 points en 2014, - 36 points en 2015, - 72 points en 2016, - 36 points en 2017, - 72 points en 2018, - 72 points

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.

heures : Le conseil de l'appelant prétend que le certificat médical de 72 heures du 16 décembre 2024 dont la date a été modifiée manuscritement, a été falsifié dès lors que l'examen clinique a été

L'article D. 642-3 du CSS précise que 'le taux de cotisation prévu au sixième alinéa de l'article L. 642-1 est égal : 1° A 8,23 % sur les revenus définis à l'article L. 642-2 [c'est à dire les revenus

' la maladie professionnelle du 8 janvier 2018 de Monsieur [T] [X] (NIR 1 67 07 72 154 331 69). ' la maladie professionnelle du 20 décembre 2018 de Madame [E] [D] (NIR 2 82 06 72 181 101 46).

1382 du code civil, Vu l'article 1147 code civil, Vu l'article 1641 du code civil, - dire et juger que la société Guardian Glass Espana a, en sa qualité de fabricant, failli à son devoir de conseil

AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel, Faits, procédure : Vu les articles

SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel, Faits, procédure : Vu les articles

[T] [N] et Mme [Z] [A] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine AX 72.

Une ordonnance de disjonction est intervenue le 20 mars 2003 à l'égard de l'organisme "GIAT TEAM 72".

points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 36 points en 2020

deux certificats médicaux de 24 h et 72 h ont été établis par le même médecin, le docteur [V], ainsi en violation de l'article L. 3213-6 du code de la santé publique.

Par conclusions transmises le 13 janvier 2026, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce, Vu l'article 5 du code de