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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [C] [L] INFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91920

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Condamne la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine à payer à M X...la somme de 500 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eab95bbe450008b2cdc0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ E.A.R.L. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da23

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

29/03/2011 ARRÊT No2011/124 NoRG: 09/00982 Décision déférée du 02 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/01005 PARANT VS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Coteaux de [Localité 89], à la société BNP Paribas, au Crédit Lyonnais, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France, à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616372561cf28a447224dff5

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Suivant exploit en date du 10 janvier 2006, Mme [V] [U] a assigné, devant le Tribunal de commerce de Meaux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie Picardie aux fins de voir condamner

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée (la Banque du Crédit agricole) a consenti à l'E.U.R.L. Catalogne Electricité représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91593

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège Département

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42ac9066fd7c90fc2543

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord de France aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca388

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 99 Rôle N° 15/09953 [T] [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe9f6c989fb02435291

Appel

18 août 2022

18 août 2022

DE CREDIT MUTUEL DE LA HAYE DU PUITS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105490 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff7

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

X... ) Maître A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ CAISSE REGIONALE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e65

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

Par dernières conclusions, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie, prie la Cour de :

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CA

2ème Chambre

Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimées

6348ff6363d497adffda3f59

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

opposant les appelants à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel n'étant pas modifiées.

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CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de LYON d'une action dirigéec/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86522

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES (C.R.A.M.), - condamne in solidum la Compagnie AXA GLOBAL RISKS et la S.A.R..L MANPOWER à payer, en application de l'article 700 du Nouveau Code de

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f57474a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ANNICK MASSON, Société CAISSE REGIONALE DE FINANCEMENT ------------------------ N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYS ------------------------ DU 06 AVRIL 2023 -----------------------

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF); Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f36f700ef6338d4113a8

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

La caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 17] Picardie a contesté ces recommandations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C/ Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0815139 du 22/05/2008 (nos réf

Source officielle

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