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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c0
9 avril 2024
[Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [C] [L] INFIRMATION Grosse délivrée
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91920
8 juillet 2014
Condamne la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine à payer à M X...la somme de 500 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.
Chambre sociale
65a0eab95bbe450008b2cdc0
11 janvier 2024
Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ E.A.R.L. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
6253cb7ebd3db21cbdd8da23
29 mars 2011
29/03/2011 ARRÊT No2011/124 NoRG: 09/00982 Décision déférée du 02 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/01005 PARANT VS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE
Chambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Coteaux de [Localité 89], à la société BNP Paribas, au Crédit Lyonnais, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France, à
Pôle 5 - Chambre 6
616372561cf28a447224dff5
24 mars 2011
Suivant exploit en date du 10 janvier 2006, Mme [V] [U] a assigné, devant le Tribunal de commerce de Meaux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie Picardie aux fins de voir condamner
Chambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5e
2 novembre 2023
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée (la Banque du Crédit agricole) a consenti à l'E.U.R.L. Catalogne Electricité représentée par son gérant, M.
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège Département
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2543
19 janvier 2023
- dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord de France aux entiers dépens de l'instance.
8e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca388
27 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 99 Rôle N° 15/09953 [T] [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
2ème Chambre civile
64116fe9f6c989fb02435291
18 août 2022
DE CREDIT MUTUEL DE LA HAYE DU PUITS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105490 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
6253c858bd3db21cbdd84ff7
31 janvier 2000
X... ) Maître A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ CAISSE REGIONALE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
Par dernières conclusions, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie, prie la Cour de :
2ème Chambre
Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimées
6348ff6363d497adffda3f59
13 octobre 2022
opposant les appelants à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel n'étant pas modifiées.
Tribunal de Grande Instance de LYON d'une action dirigéec/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86522
30 janvier 2003
la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES (C.R.A.M.), - condamne in solidum la Compagnie AXA GLOBAL RISKS et la S.A.R..L MANPOWER à payer, en application de l'article 700 du Nouveau Code de
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f57474a1
6 avril 2023
ANNICK MASSON, Société CAISSE REGIONALE DE FINANCEMENT ------------------------ N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYS ------------------------ DU 06 AVRIL 2023 -----------------------
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette
6253cb10bd3db21cbdd8cc5a
3 juillet 2008
de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF); Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée
Pôle 4 - Chambre 9
6163f36f700ef6338d4113a8
26 janvier 2010
La caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 17] Picardie a contesté ces recommandations.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
C/ Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0815139 du 22/05/2008 (nos réf
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