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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aba

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Paul Louis Courrier-75007 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Philippe MARCHIS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01626_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Caen ; 2°) statuant en référé de faire droit à ses conclusions

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6037233dcddd0bbd3ee74592

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Dans ses dernières conclusions en date du 23 décembre 2013, la SARL La Brazerade sollicite l'infirmation du jugement. Elle demande l'annulation du rapport de l'expert.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction : 25.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b940b10ab0632f704aee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

68660f7cbbe0ac41ca81b10b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd46b63637c907b7da6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les conclusions du 27 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca62799a9057d5dd0eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[J] et Mme [O] à verser à Les Maisons Angélique et la société Vairai les sommes de 39 000 euros sur le solde du marché de travaux et de 7 000 euros sur le solde de la facture travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[S] de ses plus amples demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La signature du marché avec la nouvelle entreprise CIP Ouest a eu lieu le 24 octobre 2018. Cela équivaut à 19 jours réels à comptabiliser.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La marche est d'autant plus pénible et dure que la rampe n'est pas d'un seul tenant mais qu'elle comprend deux virages « en épingles à cheveux ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431869

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [F] de toutes ses conclusions, fins et prétentions ; Condamner M.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 18 mars 2021, la société Matper 28 demande à la cour de : - Déclarer la demande de la société Matper 28 recevable et bien fondée ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d7bf9fd47c90a13842

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ses dernières conclusions en date du 17 mai 2022, M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035bdc41f79b32540d9533f

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Son emplacement situé face au carrefour où se rejoignent les quatre artères principales donnant sur le coeur de ville d'[Adresse 4], dont le cours [Adresse 3], est très favorable dès l'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

et plaidoirie, Maître DECRAMER, Avocat du Barreau d'AMIENS, Conseil des parties civiles, les consorts E..., en ses conclusions et plaidoirie, Monsieur D..., Substitut de Monsieur le Procureur Général,

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G C, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'huissier et contenant dénonce de la déclaration de saisine et des conclusions d'appelante, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6704cb6b2f5f3246ff3814fa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 20 septembre 2024, la SCI [Adresse 3] s'oppose aux demandes des époux [P] et sollicite la condamnation solidaire de ces derniers à lui verser

Source officielle

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