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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
Paul Louis Courrier-75007 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Philippe MARCHIS
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Caen ; 2°) statuant en référé de faire droit à ses conclusions
12e chambre section 2
6037233dcddd0bbd3ee74592
2 juin 2015
Dans ses dernières conclusions en date du 23 décembre 2013, la SARL La Brazerade sollicite l'infirmation du jugement. Elle demande l'annulation du rapport de l'expert.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 25.
Pôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
des conclusions de l'appelant.
EXPROPRIATIONS
68660f7cbbe0ac41ca81b10b
2 juillet 2025
Ch. civile et commerciale
63b7cdd46b63637c907b7da6
5 janvier 2023
Vu les conclusions du 27 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments de M.
2ème Chambre
6274bca62799a9057d5dd0eb
3 mai 2022
[J] et Mme [O] à verser à Les Maisons Angélique et la société Vairai les sommes de 39 000 euros sur le solde du marché de travaux et de 7 000 euros sur le solde de la facture travaux.
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c6
21 janvier 2025
[S] de ses plus amples demandes, fins et conclusions, - condamner M.
68e5f002940fdbe4ba0777a7
7 octobre 2025
La signature du marché avec la nouvelle entreprise CIP Ouest a eu lieu le 24 octobre 2018. Cela équivaut à 19 jours réels à comptabiliser.
3e Chambre A
60360444363848695e3fc57e
14 janvier 2016
La marche est d'autant plus pénible et dure que la rampe n'est pas d'un seul tenant mais qu'elle comprend deux virages « en épingles à cheveux ».
68e5f1acc9f36f05b4431869
[H] [F] de toutes ses conclusions, fins et prétentions ; Condamner M.
12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa8
20 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 18 mars 2021, la société Matper 28 demande à la cour de : - Déclarer la demande de la société Matper 28 recevable et bien fondée ;
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
Par ses dernières conclusions en date du 17 mai 2022, M.
11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
Son emplacement situé face au carrefour où se rejoignent les quatre artères principales donnant sur le coeur de ville d'[Adresse 4], dont le cours [Adresse 3], est très favorable dès l'origine.
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
et plaidoirie, Maître DECRAMER, Avocat du Barreau d'AMIENS, Conseil des parties civiles, les consorts E..., en ses conclusions et plaidoirie, Monsieur D..., Substitut de Monsieur le Procureur Général,
3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G C, - les conclusions de M.
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
l'huissier et contenant dénonce de la déclaration de saisine et des conclusions d'appelante, n'a pas constitué avocat.
Jurid. Premier Président
6704cb6b2f5f3246ff3814fa
7 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 20 septembre 2024, la SCI [Adresse 3] s'oppose aux demandes des époux [P] et sollicite la condamnation solidaire de ces derniers à lui verser
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