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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00874_20240905
5 septembre 2024
ex-conjoint.
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
De son côté, par dernières conclusions du 13 décembre 2007, Madame X... demande à la Cour de confirmer le jugement intervenu.
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
Elle conclut à la confirmation du jugement déféré et au déboutement des demandes formalisées par Madame X....
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04221_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 2006620 du 11 août 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.
Chambre 4-8b
6698b063e6ed70c67f644905
12 juillet 2024
Elle souligne que Mme [N] n'est pas en mesure de démontrer qu'elle a été empêchée de déposer sa demande pour cause de force majeure, et que si elle indique avoir appris le décès de son ex-conjoint auprès
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Poitiers doit être rejetée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01913_20220909
9 septembre 2022
Par un jugement n° 2113600 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.
ORCA_24NT03160_20250410
10 avril 2025
B A et Mme D C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORCA_22NT02161_20221208
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2113477 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.
3ème chambre
DCA_24TL00530_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2301593 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 févier 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
3ème Chambre
DCA_22NT03493_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2201348 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, M.
6253c88abd3db21cbdd85919
27 novembre 2001
X... et son conjoint solidaire par jugement du 22 juin 2000 dont C.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f7427936c
4 novembre 2022
sa demande de pension de réversion.
6253c846bd3db21cbdd84c48
13 février 1998
Il demande à la Cour de : - le dire recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter la Société COFINOGA de toutes ses demandes, - condamner
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
[D] [K] de sa demande de créances de salaire différé, - dire et juger que M.
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et de pièces, enregistrées le 11 juin 202321 et les 21 et 23 août 2023, Mme E, représentée par Me Naji, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
696b7100cdc6046d47a29fce
16 janvier 2026
commerçants ; - débouter l'[Adresse 12], de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - débouter la [4], de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner solidairement, l'[Adresse 12] et
Chambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
4 juin 2026
Débouter [E] [B] de ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement nos 2206394, 2207415 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.
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