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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff21

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

En l'espèce, l'ordonnance critiquée a été rendue en raison de relations difficiles entre Madame X...et sa fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X

6253cc93bd3db21cbdd908f2

Appel

5 février 2013

5 février 2013

l'exécution de la décision attaquée son patrimoine immobilier présumé devant lui permettre de donner des garanties pour obtenir des liquidités si nécessaires et si elle entend faire al preuve de ses difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89e

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

qui " se révèlent être les éléments les plus péremptoires de la position de la défenderesse ", que les notes attribuées par le collaborateur sont inférieures à celles du manager de sorte qu'il est difficile

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les difficultés opérationnelles ainsi créées ont eu des conséquences négatives sur notre activité au cours de la dernière année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393f

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

L'appelante entend démontrer que le changement d'horaires a rendu ses conditions de travail plus difficiles et que cela relève d'une volonté de l'employeur de lui porter préjudice.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4f2799a9057d5dd004

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

relationnelles entre la salariée et sa supérieure hiérarchique, et la réponse de la salariée du 12 janvier 2018, si elle évoque des difficultés de coopération entre la directrice d'établissement et la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d915cdc6046d471dd181

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

- S'agissant des difficultés économiques 14.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi et pour ne prendre que l'exemple le plus saillant, vous avez rencontré de nouvelles difficultés dans le dossier Softcar à la fin de l'année 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

notre Groupe, nous avons reçu des plaintes écrites de la Société MAZET LOCAM (10 mai 2007) et de la Société BEL AIR (12 juin 2007) faisant état de ce qui peut de manière générique, être appelé des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Civile

68d4cdbc653faf0d09392a94

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En'n le siège de ces 2 lésions concerne une région de l'estomac assez difficile d'accès, au contact du cardia ».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme [P] épouse [J], qui est en litige pour les mêmes motifs avec son ancien employeur, relate les conditions de travail difficiles au sein de l'entreprise et fait état d'événements dont elle n'a pas été

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'appelant entend souligner qu'il n'a eu aucune intention malveillante, mais a connu des difficultés personnelles pouvant expliquer ses éventuels manquements au devoir de coopération et qu'il a procédé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b4e

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[F] [U] sans aucune difficulté et à la satisfaction de ses supérieurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487630

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Par courrier du 7 avril 2011 il a exposé à son employeur les difficultés qu'il rencontrait dans ses conditions de travail et à relevé divers manquements aux obligations contractuelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613dea

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Z... par cette société en 2011 n'est pas lié à des problèmes de comportement de la victime mais à des difficultés économiques de l'employeur.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600438

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le caractère temporaire de ces difficultés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae6da31367c908eb4dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Considérant que les difficultés invoquées par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d70c4cf860008dff4d3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

> S'agissant du second grief relatif aux difficultés de comportement et à l'insubordination de la salariée, l'employeur verse aux débats le courriel adressé par la directrice administrative, Madame

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7c6

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

comme cela a été précédemment relevé lors de l'examen de la lettre de l'employeur du 13 avril 2011 ; Considérant que l'intéressée ajoute que les objectifs qui lui étaient assignés étaient plus difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251f

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Compte tenu de l'organisation actuelle, il est difficilement concevable que les magasins fonctionnent sans centrale d'achat et sans logistique intégrée.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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