Les requérants contestent en premier lieu la validité de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Toulouse en mettant en doute l'impartialité du professeur I, l'un des experts désignés

La limitation de certains mouvements de la hanche prothétique peut justifier un taux de 8 % ».

L'expert conclut que de 4 heures du matin à 10 heures trente la surveillance et les prescriptions ont été limitées à une attente de tous les acteurs diurnes de la clinique pour agir ».

de 51 ans ; - à la suite de l'ordonnance de référé expertise désignant le docteur B, ce dernier a déposé son rapport le 11 avril 2023 ; il en ressort un déficit temporaire total de 4 ans 10 mois et

[V] doit être limitée à 50% au motif que les experts proposeraient d'imputer au retard de traitement de l'infection une perte de chance de 50% d'éviter cette évolution.

consolidation mais avec une limitation des amplitudes ».

Il sera rappelé qu'aux termes des rapports d'expertises amiables contradictoires auxquels les parties se réfèrent toutes deux, Mme [L], qui était âgée de 47 ans et qui exerçait la profession d'ambulancière

Sur la contre-expertise, le jugement observe que la victime fonde sa prétention d'une part sur l'obtention par l'expert de la communication de son entier dossier médical, mais qu'elle n'a pas contesté

Il résulte de l'instruction que les deux rapports d'expertise établis à la demande de la CCI divergent quant au besoin en aide humaine de M. C.

M. des Bouches-du-Rhône ne peut exercer de recours subrogatoire sur ce poste de préjudice.

Il est à ce titre constant que l'incidence professionnelle peut être indemnisée, peu important que la victime exerce ou non une activité professionnelle stable, dès lors que son état actuel limite le choix

, Et statuant à nouveau, - Ordonner une nouvelle expertise, - Désigner tel médecin expert qu'il appartiendra avec pour mission de déterminer les conséquences médico-légales de l'accident selon

Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.

La seconde expertise a fixé la date de consolidation de M. Caillaud au 31 juillet 2016, fin d'un deuxième séjour en centre de rééducation, quelques mois après qu'il a atteint sa majorité.

[R] à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, limitée à 50 %, et a formulé des offres.

Cependant, l'expert dans son expertise réalisée le 12 octobre 2021 indique que la guérison doit être selon lui transformée en consolidation avec séquelles en proposant un taux d'IPP de 30 %.

Compte tenu de l'atteinte esthétique mise en évidence, et de l'âge de la victime à la date de la consolidation, il sera alloué à M.

médicale, la somme à verser à ce titre doit être limitée à 2 340 euros ; - s'agissant des frais liés à l'instance, la condamnation de première instance doit être limitée à un maximum de 2 000 euros

en raison de son âge), la somme ressort à 17.092,52 euros.

la flexion des articulations métacarpo-phalangiennes est de 90°, sauf pour le pouce où elle n'atteint que 110° et que les séquelles seront appréciées selon le degré de limitation de l'enroulement du doigt