-condamné la société SMABTP en qualité d'assureur dommages-ouvrages à payer à Madame [J] : la somme de 27.815 euros augmentée des intérêt au double du taux légal depuis le 7 mai 2006 au titre des frais

étant un vendeur professionnel, le tribunal a relevé qu'il était censé connaître les vices affectant le véhicule et l'a condamné à indemniser le préjudice subi par Monsieur [T] au titre du paiement des frais

X... les sommes suivantes : 8. 696, 46 ¿ au titre des salaires de septembre et octobre 2011, 204, 78 ¿ au titre des indemnités kilométriques, 327 ¿ au titre des frais de repas, 1. 922, 77 ¿ au titre

4. 558, 60 ¿ au titre des salaires de septembre et octobre 2011, 1. 874, 10 ¿ au titre de l'indemnité de service continu, 161, 13 ¿ au titre des indemnités kilométriques, 231, 83 ¿ au titre des frais

salaires de septembre et octobre 2011, 574, 30 ¿ au titre d'indemnité service continu septembre, octobre 2011, 167, 90 ¿ au titre des indemnités kilométriques, septembre, octobre 2011 120 ¿ au titre des frais

[I] [Y] verse des tableaux mentionnant des frais de repas, des frais de transports en commun [Localité 3], des indemnités kilométriques, des frais d'hôtel, des frais de stationnement mais elle ne produit

chambre civile du Tribunal de grande instance de COLMAR a : - Condamné in solidum la SAS EUROVIA FRANCHE COMTE et la SARL TOPOS MANAGEMENT à payer à la SCI BERGER la somme de 6.100 euros au titre des frais

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il l'a condamné, d'une part, solidairement avec la société TP Compact, à verser à la commune de Lèves la somme de 105 166,76 euros TTC au titre des frais

[X] [K] et Mme [R] [O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, tant en principal, frais et accessoires.

Sur les préjudices, ils font valoir que l'expert judiciaire a validé l'ensemble des devis si ce ne sont les frais de réparation du véhicule, les dommages ayant été constatés par Maître [F] et non par l'expert

Non respect des procédures concernant vous- même : remise le 19 juillet d' une feuille d' absence antidatée du 28 juin 2005, et validation de notes de frais de salariés au titre de forfaits repas, frais

sommes ne peut être opéré que par des appels des fonds adressés à tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes et qui paieront soit par le biais de la prise en charge par leur assurance des frais

des notes de frais.

kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire Cette situation ne peut plus durer.

Les conditions d'exonération des remboursements de frais professionnels sont fixées par l'arrêté du 20 décembre 2002 et celui du 25 juillet 2005.

Il en sera ainsi des frais de réparation ou de remise en état des parties communes ou d'éléments d'équipements communs, suite à des désordres causés intentionnellement ou non, et notamment lors de dégradations

S'agissant des impenses nécessaires, seront retenus les frais de réparation de la toiture réalisés à Beyrie sur Joyeuse en 1990. La décision du premier juge sera dès lors confirmée de ce chef.

[B] à lui payer la somme de 10 000 000 F CFP en réparation du déplacement et de la réduction de l'assiette du passage et le même montant en réparation de son trouble de jouissance.

justificatifs de ses factures téléphoniques des mois de novembre, décembre 2017 et janvier 2018 d'un montant total de 60 euros ainsi que trois fichiers établis sur format Excel faisant également état de frais

de déplacement, frais irrépétibles, dépens).