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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 19 février 2026, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [C] à l'encontre de la SELARL MJ [A] en personne et débouté Mme [C] de sa

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] ; - a déclaré la demande irrecevable et a renvoyé les parties à la procédure ordinaire ; - a chargé à la partie la plus diligente de saisir le bureau de conciliation ; - a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement contradictoire rendu le 9 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré l'action des sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 et de la [3] ([3]) irrecevable comme étant prescrite ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff48bcdc6046d4789aabe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 32 du même code précise que 'est irrecevable toute prétention émise par cou contre une personne dépourvue du droit d'agir'. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7d85cdc6046d47043a0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : Déclaré irrecevables les demandes de condamnation formées par Madame [U] [C] à l'encontre de la société Hydrobat, dont le siège social

Source officielle
CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Socafluid justifie d'un intérêt légitime de nature à motiver le recours à des mesures de constat non contradictoire ; en conséquence, - dit l'action en référé rétractation de la société Datech irrecevable

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans son ensemble et déclaré irrecevable la demande d'annulation de la résolution n°19 de ladite assemblée.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d9cdc6046d47bfe2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] et de le déclarer irrecevable. Subsidiairement, il demande à la cour de confirmer le jugement déféré et en tout état de cause de : - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [N] sont irrecevables et mal fondées ; DEBOUTE M. [L] [N] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'aide juridictionnelle, - infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (sic) du 26 avril 2026, - rejeter la requête en prolongation formée par le préfet des [Localité 1] comme irrecevable

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441b1cdc6046d472e724e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société Creatis, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, par jugement réputé contradictoire en date du 11 septembre 2023, a : - déclaré la société Creatis irrecevable

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dd9ecdc6046d47d95532

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions transmises par RPVA le 25 février 2026 , la Selarl Bleu Sud demande de juger irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement contradictoire du 14 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré irrecevable le recours pour cause de forclusion ; condamné la société à payer à la CPAM

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b607cdc6046d4770b036

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois le 1er juillet 2024 en ce qu'il a : - déclaré irrecevables

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CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T], - de se déclarer incompétent pour statuer sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire et en toute hypothèse, de juger cette demande irrecevable en application de l'article 514 du C.P.C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

entre les instances enrôlées sous les n° RG F 21/03811 et RG F 21/03366, - déclaré les demandes de Mme [B] [K] portant sur la rupture de son contrat de travail et les conséquences de cette rupture irrecevables

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CA

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] irrecevable à en demander l'arrachage, - condamné M. [N] à arracher ou faire arracher le lierre poussant sur le mur de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par message reçu par RPVA le 7 mai 2026 à 16h43, son conseil a indiqué qu'il ne serait pas présent à l'audience, l'appel étant irrecevable.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19bcdc6046d478949af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Infirmer le jugement rendu le 27 novembre 2023 par le Juge des Contentieux de la Protection du tribunal judiciaire de Montpellier en ce qu'il a : - « Déclaré irrecevable l'action formée par la SAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [B] est irrecevable. L'affaire sera renvoyée à la mise en état du 8 octobre 2026 selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.

Source officielle

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