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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
Par ordonnance du 19 février 2026, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [C] à l'encontre de la SELARL MJ [A] en personne et débouté Mme [C] de sa
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
[V] ; - a déclaré la demande irrecevable et a renvoyé les parties à la procédure ordinaire ; - a chargé à la partie la plus diligente de saisir le bureau de conciliation ; - a débouté M.
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
Par jugement contradictoire rendu le 9 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré l'action des sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 et de la [3] ([3]) irrecevable comme étant prescrite ;
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff48bcdc6046d4789aabe
21 mai 2026
L'article 32 du même code précise que 'est irrecevable toute prétention émise par cou contre une personne dépourvue du droit d'agir'. M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7d85cdc6046d47043a0e
7 mai 2026
Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : Déclaré irrecevables les demandes de condamnation formées par Madame [U] [C] à l'encontre de la société Hydrobat, dont le siège social
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
Socafluid justifie d'un intérêt légitime de nature à motiver le recours à des mesures de constat non contradictoire ; en conséquence, - dit l'action en référé rétractation de la société Datech irrecevable
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
dans son ensemble et déclaré irrecevable la demande d'annulation de la résolution n°19 de ladite assemblée.
Chambre civile section B
69fad2d9cdc6046d47bfe2c8
5 mai 2026
[F] et de le déclarer irrecevable. Subsidiairement, il demande à la cour de confirmer le jugement déféré et en tout état de cause de : - condamner M.
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
[L] [N] sont irrecevables et mal fondées ; DEBOUTE M. [L] [N] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE M.
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
l'aide juridictionnelle, - infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (sic) du 26 avril 2026, - rejeter la requête en prolongation formée par le préfet des [Localité 1] comme irrecevable
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b1cdc6046d472e724e
30 avril 2026
société Creatis, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, par jugement réputé contradictoire en date du 11 septembre 2023, a : - déclaré la société Creatis irrecevable
4ème chambre commerciale
69d9dd9ecdc6046d47d95532
10 avril 2026
Par conclusions transmises par RPVA le 25 février 2026 , la Selarl Bleu Sud demande de juger irrecevable l'appel formé par M.
Chambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
Par jugement contradictoire du 14 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré irrecevable le recours pour cause de forclusion ; condamné la société à payer à la CPAM
6a02b607cdc6046d4770b036
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois le 1er juillet 2024 en ce qu'il a : - déclaré irrecevables
1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
[T], - de se déclarer incompétent pour statuer sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire et en toute hypothèse, de juger cette demande irrecevable en application de l'article 514 du C.P.C.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9ecdc6046d47382eaa
4 juin 2026
entre les instances enrôlées sous les n° RG F 21/03811 et RG F 21/03366, - déclaré les demandes de Mme [B] [K] portant sur la rupture de son contrat de travail et les conséquences de cette rupture irrecevables
Chambre A - Civile
6a192debcdc6046d4754bdb0
27 mai 2026
[X] irrecevable à en demander l'arrachage, - condamné M. [N] à arracher ou faire arracher le lierre poussant sur le mur de M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
Par message reçu par RPVA le 7 mai 2026 à 16h43, son conseil a indiqué qu'il ne serait pas présent à l'audience, l'appel étant irrecevable.
4e chambre civile
6a0ff19bcdc6046d478949af
- Infirmer le jugement rendu le 27 novembre 2023 par le Juge des Contentieux de la Protection du tribunal judiciaire de Montpellier en ce qu'il a : - « Déclaré irrecevable l'action formée par la SAS
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
[R] [B] est irrecevable. L'affaire sera renvoyée à la mise en état du 8 octobre 2026 selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.
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