Cette anomalie a entraîné une montée de température anormale dans ledit pont, qui a endommagé l'huile, les roulements, les flasque de frein, les disques de frein les joints et joint feutre du pignon d'attaque

Il n'a pas monté les chaînes assez haut, une pince de sécurité est restée accrochée et a fait basculer la pièce.' La poutre pesait environ une tonne de sorte que M.

Qu'il résulte de la pièce n° 5 de la demanderesse, à savoir un courrier qu'elle a adressé à la CARSAT le 8 décembre 2022, que les ateliers de forge détruits à 50 % ont été reconstruits en 2020.

décision ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné chacune des parties par moitié

dit et jugé que l'ancienne résidence familiale lui appartenait en pleine propriété à ce qu'il soit dit qu'elle était débitrice à l'égard de la communauté d'une récompense de 250.063,82 €, dont la moitié

1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - le projet porte atteinte au paysage, au patrimoine bâti et au cadre de vie des riverains ; il se situe à proximité immédiate des Monts

La fixation des journées ou demi-journées de repos est effectuée : - pour moitié à l'initiative du salarié - pour moitié à l'initiative de 1'employeur. M.

[N] ait été témoin de l'accident survenu le 18 août 2021, puisque celui-ci n'était pas présent dans le même atelier que M. [B] ; M. [N] n'a pas vu l'accident mais a simplement été informé par M.

condamnée à payer à la société Médicale de France, - la somme de 802 euros correspondant à la moitié de la somme de 1 640 euros qu'elle a été condamnée à payer à la société Achmea.

Adresse 3] Représentée par Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 17 MARS 2014 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT

avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : - Me Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE (posutlant) - Me David ATTALI

[G] [L] a été engagé à temps complet par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon en qualité de moniteur de formation professionnelle exerçant au centre de rééducation et d'insertion

Patient opéré le 27/05/16 de l'épaule gauche pour rupture partielle du long biceps et du sous épineux port d'une attelle pendant 6 semaines et rééducation ÉTAT ACTUEL DOLÉANCES Douleurs au niveau de

Elle souligne qu'elle devait signer l'intégralité des bilans alors que la moitié du portefeuille du cabinet était gérée directement par [H] [B], sans qu'elle ait de contact avec les clients ni de contrôle

[K] [M] au titre du préjudice moral distinct et du préjudice lié à la privation de la prime de fin d'année au profit du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, - dit que le dossier de l'affaire sera

de travail 1-1/ sur les heures supplémentaires et les heures de nuit Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier

d'Ardèche, qui comporte des sites remarquables et est un haut lieu du développement touristique ; il va porter atteinte en particulier aux monts Mézenc et Gerbier de Jonc.

de son temps plein hebdomadaire à l'atelier.

La société fait valoir que M [C], appartenant au service Atelier mécanique, a été affecté à 50% à l'équipe dirigée par Mme [B] [T] qui a organisé son entretien d'évaluation à la fin de l'année 2014.

Ces rideaux et cette poudre posés dans les ateliers dégageaint des poussières d'amiante se dispersant dans l'atmosphère et les charpentes.' - M.