, le salarié peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi.

n'accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, il commet une faute qui cause nécessairement un préjudice

se rattachent, s'agissant des conditions générales de travail, soit, pour les salariés de catégorie A, au régime de droit commun, soit à un régime dérogatoire, pour les salariés de catégorie B, excluant

n'accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ne soit établi, commet une faute qui cause nécessairement un préjudice

Il est également prévu que les salariés à temps partiel bénéficient des droits et avantages accordés aux salariés à temps complet.

En cas d'absence de visite médicale organisée, il appartient au salarié de justifier de l'existence d'un préjudice.

que le juge doit réparer en fonction du préjudice subi par le salarié. 46.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridic- tion prud'homale, le 5 mars 2003, de diverses demandes.

Ce manquement a causé un préjudice à la santé du salarié et à sa vie familiale qu'il convient d'indemniser par la somme de 1.500 euros de dommages-intérêts.

que le juge doit réparer en fonction du préjudice subi par le salarié. 45.

que le juge doit réparer en fonction du préjudice subi par le salarié. 41.

la salariée.

doit être apprécié de manière concrète en considération du préjudice du salarié - juger que par conséquent, il convient d'écarter le plafonnement de l'indemnité de l'article L.1235-3 du code du travail

Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi qui comporte à la fois le montant

que le juge doit réparer en fonction du préjudice subi par le salarié. 42.

Le salarié fait valoir que pour l'application du principe "à travail égal, salaire égal" doivent être regardés comme se trouvant dans une situation identique les salariés accomplissant un travail de même

[M] [D] a acquis la qualité de salarié et doit bénéficier des droits ouverts à l'ensemble des salariés à ce titre.

Sur la demande principale en régularisation de la situation du salarié M.

calculée en fonction du préjudice subi.

prêt de main-d'oeuvre et de l'article L 8231-1 du même code qu'est interdit le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice