[J] [F] est propriétaire d'un immeuble voisin de celui appartenant à M. [A] [G] et à Mme [C] [S] épouse [G] et bordé par une haie.

[K] [B] est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé 6 rue des Vergers, Les Grandes Cetes à Sainte Marie du Lac Nuisement (51) loué en gîte au cours de l'année.

[J] [G] et Mme [W] [E], son épouse sont propriétaires d'un appartement sis [Adresse 4] et se plaignent depuis plusieurs années d'infiltrations dans leur immeuble.

[V] [W] ont acquis un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 6]. Le 3 décembre 2021, ils ont conclu avec M.

[D] administrateur d'immeubles, a donné à bail à [K] [Q] un appartement situé au 4ème étage à droite, porte gauche, de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Aux termes des dispositions de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique : " Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en

A B est propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Le Pasquier, membre de la communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura, devenue, le 1er janvier 2017, communauté de

[O] n'a pas qualité pour agir dès lors qu'il n'est plus propriétaire de l'immeuble et qu'il ne s'est pas réservé la possibilité de poursuivre la procédure. M.

[K] [W] et Mme [N] [P] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 7]. M. [B] [J] est propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 2], jouxtant l'immeuble précédent.

[M] a acquis ensuite d'une licitation mettant fin à une indivision familiale, par acte du 17 juin 2008, un bien immobilier situé à [Adresse 1], cadastré sous le [Cadastre 2] ; Qu'[P] [S], nue-propriétaire

la sommation interpellative par l'intermédiaire de son avocat ; Attendu de même qu'elle ne peut sérieusement s'étonner de ce que Monsieur [A] connaisse son nom et qu'elle se prétende légitime propriétaire

Madame [V] était propriétaire d'un immeuble d'habitation pour se l'être vu attribuer lors de la liquidation de la communauté résultant d'une précédente union moyennant le paiement, intervenu en juillet

Indiquant avoir découvert fin 2015 que la SCI [C] est propriétaire de l'immeuble loué à la Sarl La Piccola Italia et que les loyers versés par La Piccola Italia à la SCI [C] finançaient l'acquisition de

[U] à payer aux époux [Z] la somme de 15 000 euros au titre de la diminution du prix initial d'acquisition de l'immeuble ; - condamné M.

Sont considérés : () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

, cette Cour (2e chambre, section B) a enjoint à la SCI Foncière COSTA, aux droits de laquelle vient la SCI FRA SCI, de régulariser la vente qu'elle avait consentie à la SA WHOLE PROPERTIES SA de l'immeuble

Jean-François X..., et troisièmement, des parts de la SCI du Clos Tardif, propriétaire d'un immeuble situé à Saint-James (Manche) dans lequel est exploité le cabinet de kinésithérapie.

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SUR QUOI, LA COUR, SUR LA DEMANDE EN VENTE FORCEE Considérant que les consorts Y... soulèvent devant la cour l'irrecevabilité de la demande de vente forcée comme portant sur un immeuble qu'ils ont

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