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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

[W] et la compagnie PACIFICA à lui verser les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc25

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [R], fixant à 10% , au 20 septembre 2018, date de consolidation, le taux d'incapacité permanente partielle subséquent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0cd1bc2605de4b4953

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la première de son fonds de commerce le 2 octobre 2006 à la seconde, a déclaré le 20 octobre 2010 une maladie, prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels au titre du tableau

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

- Fixer le préjudice esthétique temporaire - Fixer le déficit fonctionnel permanent indiquer si après la consolidation, la victime subie un déficit fonctionnel permanent définit comme une altération

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222907

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

travail du personnel hospitalier (MTPH) du centre hospitalier universitaire (CHU) pour lesquelles tous les internes reçoivent une convocation au cours de leur internat ; 2) la liste des lignes de permanence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

S'agissant de l'infirmité " Acouphènes bilatéraux permanents gênant la vie quotidienne " : 6. Il résulte de l'instruction que les acouphènes bilatéraux permanents dont se plaint M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2b009f81000890dbc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b711ff

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de maladie professionnelle (15 ter, 16 bis) et, dans ce cas, dire si les conditions administratives de ce tableau sont réunies ; -préciser, dans le cas d'une pathologie hors tableau, si celle-ci a été

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6cce12c85000874b0a6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032f844bc16386ba7bc3f48

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

fonctionnelle inférieur à 60%, - que ce tableau n'édicte par une exclusion de garantie mais les conditions de la garantie, - que l'article 13 de la notice est clair, précis et la lecture du tableau

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca4b8594705dbfccaf3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [O] a contesté le refus de la caisse de prendre en charge sa maladie dans le système des tableaux devant la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf0fe0b6b43000800d7ca

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee26983127

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93452

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En deuxième lieu, Mme [L] [C] ne conteste pas davantage avoir reçu de ses parents, par virement permanent, la somme de 304,90 euros par mois entre 1998 et 2000.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e79

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

société en qualité d'assistance de caisse, a déclaré une maladie professionnelle 'tendinopathie épaule gauche', sur la base d'un certificat médical initial en date du 25 mars 2015 faisant état d'un 'tableau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f452cdc6046d47d10cd9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'évaluation du taux prévisible d'incapacité permanente est réalisée dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 du même code, à savoir d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge,

Source officielle

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