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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179a
19 septembre 2011
[W] et la compagnie PACIFICA à lui verser les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessous.
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
[T] [R], fixant à 10% , au 20 septembre 2018, date de consolidation, le taux d'incapacité permanente partielle subséquent.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0cd1bc2605de4b4953
24 janvier 2023
la première de son fonds de commerce le 2 octobre 2006 à la seconde, a déclaré le 20 octobre 2010 une maladie, prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels au titre du tableau
Sécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
- Fixer le préjudice esthétique temporaire - Fixer le déficit fonctionnel permanent indiquer si après la consolidation, la victime subie un déficit fonctionnel permanent définit comme une altération
Avis
CADA:20222907
23 juin 2022
travail du personnel hospitalier (MTPH) du centre hospitalier universitaire (CHU) pour lesquelles tous les internes reçoivent une convocation au cours de leur internat ; 2) la liste des lignes de permanence
8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
S'agissant de l'infirmité " Acouphènes bilatéraux permanents gênant la vie quotidienne " : 6. Il résulte de l'instruction que les acouphènes bilatéraux permanents dont se plaint M.
Chambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
64ae4af5a1775905dba3bbcc
4 juillet 2023
professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea10
4 octobre 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre sociale
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
de maladie professionnelle (15 ter, 16 bis) et, dans ce cas, dire si les conditions administratives de ce tableau sont réunies ; -préciser, dans le cas d'une pathologie hors tableau, si celle-ci a été
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6cce12c85000874b0a6
17 janvier 2024
conditions mentionnées à ce tableau.
1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f48
24 octobre 2017
fonctionnelle inférieur à 60%, - que ce tableau n'édicte par une exclusion de garantie mais les conditions de la garantie, - que l'article 13 de la notice est clair, précis et la lecture du tableau
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca4b8594705dbfccaf3
[B] [O] a contesté le refus de la caisse de prendre en charge sa maladie dans le système des tableaux devant la commission de recours amiable.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf0fe0b6b43000800d7ca
8 janvier 2024
4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee26983127
25 avril 2024
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
En deuxième lieu, Mme [L] [C] ne conteste pas davantage avoir reçu de ses parents, par virement permanent, la somme de 304,90 euros par mois entre 1998 et 2000.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e79
2 septembre 2022
société en qualité d'assistance de caisse, a déclaré une maladie professionnelle 'tendinopathie épaule gauche', sur la base d'un certificat médical initial en date du 25 mars 2015 faisant état d'un 'tableau
6961f452cdc6046d47d10cd9
9 janvier 2026
L'évaluation du taux prévisible d'incapacité permanente est réalisée dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 du même code, à savoir d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge,
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