En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs demandes et moyens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2023. Motivation : I.

collective des services de l'automobile.

[H] [I], la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale de la librairie. Le 1er août 2008, il a été promu responsable informatique à temps complet, statut cadre.

- Analyser et proposer des mesures correctives ; - élaborer les tableaux de bord sociaux.

Classée filière hébergement et vie sociale, niveau employé, position 1, coefficient 203 de la grille des emplois de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, elle percevait

Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile. Convoqué le 15 mars 2021 par lettre du 4 mars 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Dès lors que la note est en rapport avec la demande du juge, le moyen produit est ainsi recevable.

collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

CALAS SCP POUGNAND SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 1er JUILLET 2008 Appel d'un Jugement (N° R.

d'indication sur la nature du véhicule utilisé, la nature professionnelle ou non des trajets, les lieux de déplacements, la nature des missions, * les feuilles kilométriques ne mentionnant pas le moyen

collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui s'applique au contrat.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif était applicable à la relation de travail.

[G] [W] a été engagé en qualité de chargé de clientèle par la SAS Simpliciti qui développe une activité de conseil en système et logiciels informatiques et relève de la convention collective des bureaux

été engagée en date du 26 novembre 2018 par contrat à durée indéterminée par la société par actions simplifiée (SAS) [7], en qualité de commerciale « collectivités » confirmée, catégorie D de la convention

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

collective applicable est celle du commerce des articles de sports et équipements de loisirs ; Attendu que monsieur X... demande à la cour par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier