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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6c
21 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 617 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 66690 PALAU DEL VIDRE Représentant : Me AMOURIQ
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
Il reste cependant toujours aussi amoureux de la mère de ses enfants et vit dans l'espoir d'une reprise des relations.
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Thierry AMOURET- (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE COURTAGE INTER CARAIBES 2 rue Eugène EUCHARIS
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
Il indique que : - son épouse n'est pas repartie à PORTO RICO avec l'enfant pour trouver un emploi mais pour y vivre une nouvelle relation amoureuse ; qu'elle a menti au premier juge en indiquant qu'elle
5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030975
6 juillet 2022
LES COURS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484bb1a50c277d4c5b9f
21 avril 2022
00967 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 substitué à l'audience par Me Jules-Amaury
Pôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale, qui a fait connaître
Chambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e05
24 octobre 2022
avez entretenu une relation téléphonique avec MR G dans le cadre d'un « face time » alors que nous n'étiez plus affectée sur cet établissement et que celui-ci éprouvait, par ailleurs, des sentiments amoureux
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c046
28 octobre 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
635cc3620d69e87f74e6c04c
avocat postulant de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,barreau de LYON Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e4
11 octobre 2022
ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE Timbre fiscal
Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
matin ; -le site 'www.figaro.fr/sortir-paris' mis à jour le 6 avril 2012 indique que 'le Nano, baptisé Piano Club en semaine, devient les samedis et dimanches, un refuge pour les branchés, les amoureux
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Amaury
6901ad9c748a422ad953534a
28 octobre 2025
[M] née le 10 mai 1936 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 14] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Amaury
1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
grief invoqué par [T] [C] en soutenant que c'est elle qui était à l'origine des problèmes dénoncés et de la souffrance au travail du personnel de [Localité 4] alors qu'il résulte du rapport annuel de l'AMETRA
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Amaury
1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32dec8
12 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] Madame [R] [B] épouse [J] née le 29 Juillet 1948 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me AMOUEL
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
Il doit donc être constaté que l'employeur échoue à démontrer les répercussions néfastes alléguées de l'éventuelle relation amoureuse querellée sur l'exercice de ses fonctions par le salarié.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145dcb8fa004f57da133
4 avril 2023
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Amaury
Pôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884959
17 octobre 2024
Elle considère que la procédure que les consorts [B] ont engagée est abusive et amorale.
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