Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

03 Décembre 1971 à [Localité 6] (49) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [E] épouse [V] née le 27 Septembre 1974 à [Localité 6] (49) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume BOIZARD

JAMES BOISARD, peintre. - au surplus, les demandes de M. et Mme [E] doivent être rejetées. Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 03/03/2025, M.

EPOKA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 Me SELAFA MJA - Mandataire liquidateur judiciaire de la S.A.S.

EPOKA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 Me SELAFA MJA - Mandataire liquidateur judiciaire de la S.A.S.

1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BOIZARD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2020 et 4 juin 2020, le centre hospitalier Sud-Essonne, représenté par Me Boizard, avocat, demande à la cour, dans

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame B... U... agissant tant au nom de son enfant mineure A... N...

Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 novembre 2023, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard de la SCP Alpavocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180194 INTIMES : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie BOUTARD

Localité 15] Maître [Z], [F] [P] né le 31 Janvier 1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric BOUTARD

Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée Mme [V] [G] née le 06 Octobre 1990 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alex BOUVARD

Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

CONSIGNATIONS Organisme CGOS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA -SCP PETIT-BOULARD-VERGER

La convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle s'applique au contrat de travail.