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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
opposant : DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SCP Brice
Cour d'Appel
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12 mai 2009
représenté par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour APPELANTS d'un jugement rendu le 18 JUIN 2008 par le Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA FORTIS BANQUE Dont le siège est
6253cb72bd3db21cbdd8d801
28 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : S. A. S.
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.-19000 BRIVE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 771 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
6253cb94bd3db21cbdd8dd5b
représenté par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour APPELANTS d'un jugement rendu le 18 JUIN 2008 par le Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : S.A.
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12 février 2010
de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 001057 du 21/ 04/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Chantale Brice
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27 octobre 2011
social est 130, Esplanade Jean Jaurès - 12300 DECAZEVILLE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 25 JUIN 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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30 octobre 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 7184 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 OCTOBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
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19 novembre 2015
du Champ de Mars-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE représentée par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 21 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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21 décembre 2012
Boulevard Finot-93527 SAINT DENIS CEDEX 2 représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253cc6dbd3db21cbdd9010a
14 janvier 2013
représenté par Me MARCHE, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Alice Eliane Anne Y...
6253cc6dbd3db21cbdd90147
17 janvier 2013
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SAS GLOBAL ESTATES FRANCE en liquidation judiciaire dont le siège social est 2 place de la Mairie-19510 SALON LA TOUR
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28 janvier 2013
D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cc83bd3db21cbdd9054e
11 avril 2013
social est 34, rue du Wacken-67000 STRASBOURG représentée par la SCP VAYLEUX-COUSIN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
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24 juin 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 28 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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28 février 2013
domicilié ... 24100 BERGERAC, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
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12 septembre 2013
montane Est - 19800 EYREIN/FRANCE représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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16 septembre 2013
de nationalité Française né le 27 Mars 1977 à BRIVE LA GAILLARDE (19) Profession : Sans emploi, demeurant ...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive
3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
B vit en région parisienne alors que Mme C et les enfants résident à Brive-la-Gaillarde où ils sont nés, l'intéressé justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants A des pièces qu'il
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