° RG 21/01939 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFI La COMMUNE DE LA FERTE-MACE représentée par son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

[Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 9281003 APPELANTE Monsieur [D]

N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVO S.A.S. 2I-M.A. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN

6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03265 Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN

ORANO RECYCLAGE La SA ORANO RECYCLAGE venant aux droits de la SA ORANO CYCLE (anciennement société AREVA NC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie

Il précise qu'il souffre d'un cancer du foie et qu'il est asthmatique.

Par un jugement no 2100909 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901963 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Lisieux, d'une part, à verser à M.

Chacun d'eux reste seul tenu des dettes personnelles nées avant ou pendant le pacte, hors le cas du dernier alinéa de l'article 515-4.

EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Février 2022 RG n° 20/00867 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [S] né le 04 Novembre 1940

Le risque de développer un cancer, en particulier pleural, est bien identifié depuis une quarantaine d'années (DOLL, en 1955 pour le cancer broncho-pulmonaire-WAGNER, en 1960 pour le mésothéliome).

S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ARGENTAN APPELANT : [Y] [S] Né le 15 février 1990 à KENITRA (MAROC) Comparant et assisté par Maître Aude TEXIER avocat du barreau de CAEN

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Rôle N° RG 22/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW37 [I] [U] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey

[M] [E] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Par un jugement n° 2201377 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet du Calvados portant assignation à résidence pour une durée de six mois.