cette qualité audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 99 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

A aucun moment, l'employeur ne mentionne dans la lettre d'avertissement les critiques formulées par M.

JELTY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 60 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Héléne MARGOTIN, Plaidante, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Février 2023 : Monsieur Christophe

représentée par Mme [J] [G], selon pouvoir signé le 3 janvier 2023 par Mme [I] [D], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe

Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.

[E] [P] [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le

APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]

N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe

DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [W] [J] né le 20 Janvier 1940 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] (ITALIE), représenté et

Mme [W] [C] a acquis au moment de la rupture une ancienneté de 14 années complètes dans une société employant habituellement au moins onze salariés.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Betty Y... et Christophe ROSSIGNOL ont fait part de leur désapprobation et ont réitéré leur demande de fixation du taux de la redevance à 10 %.

Baptiste AA... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Noël BB... ... 54230 CHALIGNY Monsieur Pholsavath CC... ... 54520 LAXOU Monsieur Guy DD... ... ... 54520 LAXOU Monsieur Christophe

C / Christophe Z... Maud A... épouse Z...