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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c318
5 décembre 2017
5 décembre 2017
INTIMES Monsieur [I] [A] en sa qualité de légataire universel de feu Maître [Y] [H], né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
P] [P] SCP [H] [G] [J] [K] [E] [K] [O] [V] [D] [I] SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Jean marie JAUFFRES SCP COHEN
Source officielleChambre Commerciale
696106dbcdc6046d47bf91cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 9], en date du 16 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00860, suivant déclaration d'appel du 18 août 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696106e0cdc6046d47bf9245
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compétence commerciale de [Localité 4], en date du 26 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00443, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non représenté, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09679
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204654
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure
Source officielleChambre Commerciale
67134be9208351cec658658f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec65865a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 8], en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01956 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec33
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d90
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
22 avril 2014
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 19 bis Avenue des sergents au CAP D'AGDE (34300) 15 Rue de la Gabelle 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Alain COHEN
Source officielleChambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la procédure de sauvegarde de la SARL TOP DIS, qu'en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL TOP DIS dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2fa2
19 mars 2015
19 mars 2015
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 DD N° 2015/160 Rôle N° 14/05963 [H] [L] [S] [S] [O] C/ [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5a93cdc6046d4738ed72
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cour : jugement du 30 juin 2023 - juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/03111 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Richard ruben COHEN
Source officielleETRANGERS
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a0d
25 avril 2023
25 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [R] né le 12 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 12 h 22 par courriel, par Me Léa COHEN
Source officielleChambre 3-3
63c10515bf9fd47c90a135d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FACTOFRANCE, anciennement dénommée GE FACTOFRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Olivier COHEN
Source officiellePage 61 sur 279