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5 118 résultats pour « Dubois-Cathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870a9

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

00446 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTS : Monsieur Michaùl X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568) Madame Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d588

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c3e788aac83189e9b5c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec353f7f060d28c7969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec453f7f060d28c796b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb953cdc6046d47e930ac

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

demeurant [Adresse 1], représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIMÉ : Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Nicolas PEYRE de l'AARPI DUBOIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4377ffc2c8318ee020c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Laurence MARIE, avocat au barreau de [T] Timbre fiscal non acquitté S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries La Cour était composée de :

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af523bcaf505db6962fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696312

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db69631e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58fcece1704f57473d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle

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