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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
00446 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTS : Monsieur Michaùl X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568) Madame Cathy
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...
Pôle 5 - Chambre 3
65166c3e788aac83189e9b5c
6 septembre 2023
SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat
3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7969
22 juillet 2025
AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 S.E.L.A.R.L
6881bec453f7f060d28c796b
AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216
Pôle 6 - Chambre 8
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2 juin 2026
demeurant [Adresse 1], représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIMÉ : Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Nicolas PEYRE de l'AARPI DUBOIS
1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Laurence MARIE, avocat au barreau de [T] Timbre fiscal non acquitté S.A.S.
Chambre 3-1
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30 avril 2026
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Cathy
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries La Cour était composée de :
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64a7af5e3bcaf505db69631e
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6 avril 2023
Pôle 2 - Chambre 2
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30 janvier 2020
d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy
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