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1 542 résultats pour « Dufay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

au 19 septembre 1982, du 21 janvier 1985 au 22 avril 1986, du 17 septembre 1990 au 15 mars 1992, du 16 mars 1992 au 16 mars 1993, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - « Jeanne-d’Arc », « Dugay-Trouin

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

HERBALGEM [Adresse 4] 6690 BELGIQUE Représentée par Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS et ayant pour avocat Maître DUFAY avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUFAY

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien DUFAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c0988a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE Mme [I] [E] née le 24 mars 1940 à [Localité 8] (76) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Véronique DUFFAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7873cdc6046d47039e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CF PROFINA [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f095

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f204

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ff

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f706

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f708

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUFAY

SIREN 839980711Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Créations

Dufay, Adrien

SIREN 919421388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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Créations

DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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