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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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11 mai 2022
A ce propos et compte tenu des craintes exprimées, sachez que le temps habituellement nécessaire pour appréhender l'outil informatique tel qu'utilisé pour ce type de poste est d'une demi-journée de formation
Cour d'Appel
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9 février 2011
Sachez à cet égard que sans évoquer le problème de l'adéquation du poste aux compétences, une telle modification de mes fonctions ne m'enchante guère à quelques années de la retraite.
Chbre de l'expropriation
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15 avril 2022
le prix retenu doit être fixé à 2 656 €/m² pour les 196 m² de surface du plancher de la maison ; - pour la parcelle AY 51, le terrain nu correspond à 2022 m² et doit être évalué à 415 €m/², et le hangar
Chbre des Aff. Familiales
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14 janvier 2026
Suite à la délivrance d'un permis de construire le 10/01/2011, un nouvel hangar pour matériel agricole a été édifié à partir du 28/04/2011 pour le coût de : - 14.355 € HT soit17.169 € TTC au titre de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 janvier 2026
Contenance totale : 14a 23 ca, Terrain ([Localité 11]), lieudit [Localité 10] cadastré comme suit : section B n°[Cadastre 7] Lieu dit [Localité 10] contenance 05a 10ca, Bâtiment à usage de hangar
Ch. civile et commerciale
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5 octobre 2023
. -« Il existe sur l'arrière de la maison, au fond du terrain, un hangar que Monsieur [N] loue à un artisan local ».
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
Après avoir répété des rythmes, nous nous sommes regroupés dans le hangar central.
1ère Chambre
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21 janvier 2025
Ils ont exposé que : - le droit de passage était établi par titre ; - leur fonds était enclavé, l'accès à leur hangar n'étant possible que par la parcelle litigieuse ; - le passage ayant toujours
3e chambre civile
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25 janvier 2024
fermé, d'un hangar ouvert et de petites parcelles de terrains attenantes, cadastrées : C472 - C102 - C509 B101 - B107 - B108 C85 - C86 - C87 Il expose être légitime en cette demande puisqu'il
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26 octobre 2020
Sur la parcelle numéro [...] , sont édifiés un hangar et la maison d'habitation d'A... I.... Suivant acte d'huissier en date du 29 août 2017, A... B... I... a assigné C...
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
d'habitation, contiendrait-il des toilettes et que sa situation, face à sa piscine, n'offrirait que peu d'attrait pour un tiers souhaitant acquérir cette parcelle ; que l'on accède par ailleurs au hangar
Chambre 3-2
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19 janvier 2023
suivant les formalités prescrites en matière de saisie immobilière du bien immobilier situé [Adresse 4] cadastré section AL n°[Cadastre 5] pour 2 a 76 ca et [Cadastre 6] pour 6a et 54ca, consistant en un hangar
17e Chambre B
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22 novembre 2018
Tout comme pour le 2e avion, 2 personnes auraient ouvert les portes du hangar, sorti un premier avion (blanc) et ensuite un 2e avion (rouge) et où là aussi vous auriez également déroulé le flexible, mit
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02801_20221208
8 décembre 2022
D’une part, il ressort des photographies annexées au procès-verbal de constat d’infraction évoqué au point 1 que les travaux relatifs, d’une part, au hangar de stockage d’une surface de plancher de 90
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
accordé à la société Gaz de Veyle un permis de construire, ainsi que l'arrêté du 14 septembre 2020 accordant un permis de construire modificatif, pour la réalisation d'une unité de méthanisation et d'un hangar
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10 novembre 2003
jardin, sur une largeur de 3.50 m au Nord-Ouest et de 1 m au Sud-Ouest leur appartient, - de même que la parcelle cadastrée 2140, comme dépendance de leur maison à usage d'habitation avec pigeonnier, hangar
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15 juin 2006
Valérie et Christophe Y... et Catherine Y... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES les époux X..., demandant au Tribunal de constater qu'ils ont construit illégalement un hangar
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27 février 2007
euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Ils exposent que lors de l'ouverture de la succession de leurs parents ils ont eu la surprise de constater que les terrains et hangar
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24 mai 2007
fermés d'une superficie de 320 m ² et un hangar ouvert d'une superficie de 225 m ² avec les petites dépendances y attenantes, pour un loyer annuel de 800 francs, -cet acte est nul car : -le 24 avril 1973
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
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