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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3f
23 octobre 2013
23 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94418
25 septembre 2018
25 septembre 2018
mars 2017, le tribunal de grande instance de Nantes a déclaré irrecevable la demande de madame S... comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée d'un jugement du tribunal de grande instance de la Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par déclaration reçue le 16 juin 2022, la SCI Rocca Rosa a interjeté appel de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et la société Swisslife Dynapierre à fin de faire constater l'aggravation des désordres liés à des infiltrations d'eau subis par l'immeuble dont elles sont propriétaires situé dans la rue du Rocher et
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
La société Toti Rocco a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHZ Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 7 octobre 2015, la société [G] a déposé plainte contre son responsable de magasin Roche Bobois pour détournement de fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
13 mars 2018
A droite du garage privatif et face à la résidence, au pignon de résidence, je constate un talus de gros rochers, avec des gravillons autour des rochers et arbustes persistants implantés.
Source officielleChambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Soutenant que les travaux de terrassement entrepris ont, notamment par l'utilisation d'un brise roche, entraîné d'importants troubles de voisinage et désordres aux constructions environnantes, [T] [W]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c5
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] a confié des travaux d'extraction de roches et de nivellement des terres en vue de la plantation de vignes à la SAS Eco Granulats, laquelle a été autorisée à commercialiser les roches.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f6e
3 février 2015
3 février 2015
SAMRO [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANCHARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2024 et 25 août 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Steib, puis par Me Serée de Roch, demande à la cour
Source officiellePage 61 sur 446