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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [D] [C] né le 14 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] [P], interprète en langue malinke, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563127
22 août 2024
22 août 2024
Michel SAVINAS, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, substitué par Me Caroline LABBE
Source officielle1re chambre civile
6970c835cdc6046d471bd691
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Marie-Aude LABBE, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et représentée par Me François DUCHARME, membre de la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Boris LABBE
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Boris LABBÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RETENU au centre de rétention : [3] non comparant, représenté par Me Blandine Russo, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
632aaab06ac99305da602f63
8 septembre 2022
8 septembre 2022
barreau de PARIS, toque : D0044 Intimée : SA LEROY MERLIN FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48f3aa9e47470f6ab80
21 août 2024
21 août 2024
sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme LAKE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -M.A.F. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique REHBACH de la SELARL NORDEN
Source officielleAvis
CADA:20150805
2 avril 2015
2 avril 2015
prévisionnels d'exploitation, au programme pluriannuel d'investissement, à l'entretien des espaces extérieur du port et des profondeurs, ainsi qu'au délai imparti au délégataire pour obtenir sa labellisation
Source officielle1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
des finances et de l'Industrie , Direction des Affaires Juridiques , sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85550
21 février 2001
21 février 2001
LABEYRIE J.P. MÉNABÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878af
9 juin 2005
9 juin 2005
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR (S)AU CONTREDIT ASSOCIATION TEAM COMPETITION X... 42, chemin de la Fontaine Saint Sernin 31670 LABEGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
PARIS sous le n° 383 904 174 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2 e chambre civile
6a1a7710cdc6046d47750e68
28 mai 2026
28 mai 2026
Par courrier en recommandé distribué le 25 novembre 2022, le conseil de Mme [E] a transmis une mise en demeure à la SAS Label Habitat Mister Menuiserie Store en sollicitant la résolution de la vente avec
Source officiellePage 61 sur 222
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