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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677cc325cf451bb7cd9292f3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
mesure d'éloignement prise à son encontre ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 05 janvier 2025 à 20h29 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc325cf451bb7cd9292f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 05 Janvier 2025, à 13h42 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afca
20 juillet 2024
20 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Juillet 2024 , à 13h57 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afe8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 21 juillet 2024 à 17h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad57a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099132be3e083f4fad57c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 22 juillet 2024 à 15h54 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ad
24 avril 2024
24 avril 2024
[S] [X] ; Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, le 23 avril 2024, à 15h02 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 23 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f6f
1 août 2024
1 août 2024
rejetant la requête du préfet du Val-de-Marne ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Meaux, le 31 juillet 2024 à 16h16 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48c3aa9e47470f6ab6a
21 août 2024
21 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 20 Août 2024 , à 12h12 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre sociale
69d7377ecdc6046d479aa498
8 avril 2026
8 avril 2026
agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société [1], fonctions auxquelles elle a été désignée selon ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de REIMS le 20/02/2025, ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Evry, le 11 Octobre 2024 , à 11h53 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4423
11 avril 2024
11 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 10 Avril 2024 , à 14h50 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d1
16 avril 2024
16 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 15 Avril 2024 , à 12h32 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d649a9aa6a2f06030d27f2
17 juillet 2022
17 juillet 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 16 Juillet 2022 , à 18h13 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleRETENTIONS
6630897303169600084134bb
27 avril 2024
27 avril 2024
2024 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué(e) par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24211
13 juillet 2024
13 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 12 Juillet 2024 , à 14h00 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24245
12 juillet 2024
12 juillet 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Nous, Mme DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre civile
6788a3c605b7378c3f0c5280
15 janvier 2025
15 janvier 2025
enrôlée sous le N° RG 24 / 00437 - faisant application des dispositions de l'article 399 de ce même code, de condamner Madame [W] [K] épouse [J] et Monsieur [P] [J] à supporter les entiers dépens de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c3c2a5bdff97030012
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 15 Janvier 2025 , à 17h53 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePage 61 sur 2580