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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
RFJ riqt") que l'employeur ne justifie pas dans le cadre de l'instance. Il sera dans ces conditions fait droit à un rappel de salaire à hauteur de 590,77 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
- le 25 février 2013, il a mentionné un repas pris au restaurant Santa Rita d'un montant de 36,03 € alors que la fiche du restaurant indique un total de 10,50 €, la différence s'expliquant par l'ajout
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
28 février 2018
à l'article 972 du code civil ; Considérant que l'appelante expose que pour la jurisprudence comme pour la doctrine, le formalisme de la dictée doit être strictement respecté, la dictée étant le rite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 27/10/2009 à l'Urssaf de [Localité 101], par acte signifié à personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 26/10/2009 à la société Kyocera Rita
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, lors de son contrôle approfondi, Madame [I] [R] a relevé un stock très élevé, de plus de 4.000 Unités de vente (UVC) sur une référence d'un produit « vache qui rit ».
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
nationaux, en lien direct avec la Direction de la communication nationale - A la demande de la Directrice de la communication, j'ai présenté les projets de la communication régionale de l'Est lors de la RIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e7021f8faf13e2e973dbd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Sophie MACE, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
637dc86514982305d4c20236
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, il ressort du rapport d'expertise amiable établi par la société MACE EXPERTISE le 9 avril 2018 que : ' les différentes interventions du garage LF AUTO n'ont pas permis de remettre en état le
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd39b2d94396a245e173e0
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
8 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [S] [L] 6 rue Mage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954ab5afe5adfff2892c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
62 cm à droite contre 60 cm à gauche, des mensurations du genou de 44 cm à droite et à gauche, des mensurations du mollet de 38 cm à droite contre 39 cm à gauche et des mensurations du périmètre péri-mallé
Source officielle19e chambre
6040a83331336b630938c6a1
3 mars 2021
3 mars 2021
composé(e) de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Mame
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les salariés présents sur les plateaux doivent prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter le client, ainsi que ses collègues, Ainsi, il est prohibé de crier sur les plateaux, de mâcher
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f551
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de PARIS, substitué par Maître Marie CARDINALE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e130
13 mai 2022
13 mai 2022
disposition au greffe **** APPELANTE : [18] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Alicia MAHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62760ca2593736057d78aa44
6 mai 2022
6 mai 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pierre VAN DER MADE de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barrreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b65af7bf00008e5562c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il a rapporté à l'inspecteur du travail de nombreux autres propos dénigrants, sans préciser qui en était l'auteur (« c'est ton portefeuille, je ne vais pas commencer à te mâcher le boulot, démerde toi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
21 mai 2026
substituée par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1583 APPELANT **************** Société SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
21 mai 2026
Le tableau ainsi décrit particulièrement handicapant et tout à fait compatible avec un syndrome des traumatisés crâniens et l'évaluation neuropsychologique réalisée par Mme [X] le 21 maie 2021 et tout
Source officiellePage 61 sur 85