La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.

Pascal X... a été licencié pour motif économique.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

, ont été réunies pour ne former qu' une seule parcelle cadastrée section BE N° [Cadastre 3], laquelle a été ensuite divisée en 74 parcelles cadastrées section BE N° [Cadastre 4] à [Cadastre 10], la parcelle

LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

RUMMENS, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

(1977-1978) qui devaient être pris en compte par la CNIEG, plus favorable pour lui.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

La cour de cassation applique le art 641 et 642 qui indique que le jour de l'acte ne compte pas ; le premier jour à prendre en compte pour le délai de 28 jours était donc le 2 septembre et la requête a

X..., lequel, bien que régulièrement avisé de cet envoi par un avis de passage laissé dan sa boîte aux lettres, n'a pas retiré ledit recommandé à la Poste ; Que le premier juge n'a pas pris en compte

Port (notamment près du terrain et de la voirie de l'ancienne poste, près de l'église et de la fontaine Saint Eloi) ; c) le plan exact des travaux réalisés aux endroits précités et à proximité des parcelles

X... sont propriétaires indivis pour moitié, ordonné les opérations de compte liquidation et partage, commis pour y procéder le président de la chambre interdépartementale des notaires de la Martinique

FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Eric MISTRAL BERNARD avocat au barreau de Paris Madame Monique Y... épouse A... ... 75007 - PARIS représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

[Z] [F], pour une durée de neuf ans, renouvelable, courant à compter du 29 septembre 2002, des parcelles de terres agricoles, situées sur les commune de [Localité 10], [Localité 13] et [Localité 14], pour

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse G...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président