[D] devant le tribunal de commerce de Reims en paiement.

décembre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS S.C.I.

de Grande Instance de REIMS Monsieur Alain X... ... ...

Faute d'avoir pu obtenir la réitération de la promesse de vente du lot numéro 1, la société B... a assigné, par acte d'huissier du 11 décembre 2009 les époux X... devant le Tribunal de grande instance

ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQT Pole social du TJ de REIMS 23/14 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE

M.H.C.S. après une mise à pied conservatoire à compter du 28 octobre 2019.

Cette analyse ne résiste pas à l'analyse des pièces versées aux débats par les parties.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section

[J] [W] et la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud- Raynaud, notaires associés, de leurs demandes ; -Condamne la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud

HOIST FINANCE AB (PUBL) Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL [H] & BMC ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.R.L.

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 31 juillet 2017, fixé le 8 août 2017, avec mise à pied à titre conservatoire. Le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien.

ROFFI JURIS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de REIMS (RG 22

[F] à s'expliquer sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de pièces annexé à ses dernières conclusions, qui ajoutaient deux pièces nouvelles à celles produites

Madame Régine Y... s'engage à restituer la carte grise barrée, le certificat de cession dûment remplis à Monsieur X... 48 heures au maximum après le passage à la Préfecture.

[L] [S] [Adresse 3] [Localité 12] Comparant par Me David Rolland, membre de la SELARL Cabinet Rolland avocats, avocat au barreau de Reims M.

avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA [5] SANTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application

Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01654 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu

Madame [N] [I] C/ EPSMA DE L'AUBE UDAF DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

5] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.