Par certificat médical de rechute du 30 septembre 2010 il a été constaté une récidive de hernie discale L5S1 avec sciatalgie importante à droite, prise en charge au titre de l'accident du travail par la

[X], sur la base du montant de la nouvelle rente, le solde de la rente annuelle qui aurait dû lui être versée depuis le 26 mars 2015, - si besoin est, vu les articles 145 et 332 du code de procédure

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse, Vice-Présidente Placée Monsieur Hervé

YTO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [E] [F] [E] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par

YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [N] [M] [N] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8]. 11 - [Localité 3] représenté

À défaut de preuve, la victime doit établir l'existence de présomptions graves, précises et concordantes, permettant de relier la lésion au travail. En l'espèce, M.

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine LOIZEAUX, avocat au barreau de LAON Madame Josiane Z... épouse X...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Madame Christine X... demeurant...

compter de la notification par LRAR aux parties, au greffe de la cour d'appel de Rennes, - Laissé les dépens à la charge de la société [Z] et MM.

, en tant que de besoin, - à titre subsidiaire, si la demande de versement par rente viagère était rejetée, condamner Monsieur René X...à lui verser la somme de 20. 000, 00 euros à titre de prestation

En remier lieu, l’arrêté en litige a été signé ar Mme D...

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[L] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes en contestation de ce taux retenu par la caisse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/10281 du 19/10/2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS

- signé par Catherine BRUNET, Présidente de chambre, pour Marie-Christine HERVIER, empêchée, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

née le 09 Janvier 1975 à SÈTE (34200) ... ... 34480 MAGALAS Monsieur Hervé X... né le 21 juin 1953 à ... 34200 SÈTE Monsieur Christian Y...