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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1191

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Sur le rappel de congés payés supplémentaires, elle observe que lorsqu'un salarié prend une semaine de congés, il est normal de lui décompter 5 jours de congés puisque les jours de congés sont pris en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86033

Appel

27 février 2002

27 février 2002

K... (21 h 30 dans la semaine du 5 au 10 janvier 1998, 35 h 30 dans la semaine du 22 au 26 décembre 1997), - pour N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c35

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

réclamé de 56 heures par semaine correspondant à 3 heures majorées à 25% et 53 heures majorées à 50%, - une attestation établie par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] les lundis, mardis et mercredis, ce qui laisse à penser qu'il disposait de son temps les autres jours de la semaine.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3645063c42e325385a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il mentionne notamment : -la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; -les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52c

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

à compter de la commande, subsidiairement de 12 semaines conformité des livraisons de 90% par rapport à la commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4a

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

(chef boucher) prévoit que les ventilations sur la semaine seront précisées sur le tableau d'affichage prévu à cet effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

l'année, - du 1er mai jusqu'aux vacances d'été, une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie des classes jusqu'au lundi matin, les semaines impaires de l'année, - à compter des vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f82

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

des semaines paires de chaque année du vendredi sortie des classes au dimanche à 18 heures, - durant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 à la semaine 51 de l'année 2017

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5330

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2016, soit 131 semaines 131 semaines x 2h = 262h 262h x 18 € = 4.716 € - 1h par semaine du 1 er janvier 2017 au 18 septembre 2019, soit 142 semaines 142 semaines

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

durée hebdomadaire de travail de 25 heures revient à indiquer la répartition de la durée du travail suivante : semaine 1 : 25 heures, semaine 2 : 25 heures, semaine 3 : 25 heures, semaine 4 : 25 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b28

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère -dit que le père bénéficiera d'un droit d'accueil, à défaut de meilleur accord : - jusqu'au 31 Août 2013 : le Samedi des semaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d73c25a97f0381f4d63

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

; Suivant avenant signé le 15 décembre 2009 il a été convenu entre les parties qu' à compter du 22 Décembre 2009 le contrat à temps partiel était transformé en contrat à temps plein soit 35h par semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d677

Appel

7 février 2011

7 février 2011

paires, de 10 à 18 heures et un mercredi sur deux, les semaines impaires de 10 à 18 heures, la remise des enfants s'opérant devant la mairie de Saint-Chamond, et à l'exception des vacances scolaires,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da34

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

paires et la mère les semaines impaires, de condamner Monsieur Z... au paiement d'une prestation compensatoire de 20.000,00 euros et d'une somme de 1.500,00 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbe

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

et une semaine chez leur père à compter du 28 août 2009, " semaine paire chez la mère et semaine impaire chez le père, le changement s'effectuant le vendredi après-midi à la sortie des classes ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deaf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie d'école au lundi matin retour à l'école, deux soirs par semaine les mardis et jeudis de la sortie d'école à 20 heures et pendant la moitié

Source officielle

Page 61 sur 1995

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