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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
ou les semaines du mois.
Cour d'Appel
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14 mai 2013
Sur le rappel de congés payés supplémentaires, elle observe que lorsqu'un salarié prend une semaine de congés, il est normal de lui décompter 5 jours de congés puisque les jours de congés sont pris en
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27 février 2002
K... (21 h 30 dans la semaine du 5 au 10 janvier 1998, 35 h 30 dans la semaine du 22 au 26 décembre 1997), - pour N...
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4 novembre 2014
ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
Sociale D salle 3
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8 juillet 2022
réclamé de 56 heures par semaine correspondant à 3 heures majorées à 25% et 53 heures majorées à 50%, - une attestation établie par M.
Chambre sociale
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18 avril 2024
[Y] les lundis, mardis et mercredis, ce qui laisse à penser qu'il disposait de son temps les autres jours de la semaine.
Sociale D salle 2
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25 avril 2025
Il mentionne notamment : -la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; -les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut
Pôle 1 - Chambre 4
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26 novembre 2010
à compter de la commande, subsidiairement de 12 semaines conformité des livraisons de 90% par rapport à la commande.
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24 novembre 2006
(chef boucher) prévoit que les ventilations sur la semaine seront précisées sur le tableau d'affichage prévu à cet effet.
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18 avril 2011
l'année, - du 1er mai jusqu'aux vacances d'été, une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie des classes jusqu'au lundi matin, les semaines impaires de l'année, - à compter des vacances scolaires
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26 décembre 2013
des semaines paires de chaque année du vendredi sortie des classes au dimanche à 18 heures, - durant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
1 à la semaine 51 de l'année 2017
Chambre sociale TASS
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15 janvier 2025
du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2016, soit 131 semaines 131 semaines x 2h = 262h 262h x 18 € = 4.716 € - 1h par semaine du 1 er janvier 2017 au 18 septembre 2019, soit 142 semaines 142 semaines
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16 janvier 2025
durée hebdomadaire de travail de 25 heures revient à indiquer la répartition de la durée du travail suivante : semaine 1 : 25 heures, semaine 2 : 25 heures, semaine 3 : 25 heures, semaine 4 : 25 heures
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30 septembre 2014
les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère -dit que le père bénéficiera d'un droit d'accueil, à défaut de meilleur accord : - jusqu'au 31 Août 2013 : le Samedi des semaines
Pôle 6 - Chambre 4
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19 novembre 2013
; Suivant avenant signé le 15 décembre 2009 il a été convenu entre les parties qu' à compter du 22 Décembre 2009 le contrat à temps partiel était transformé en contrat à temps plein soit 35h par semaine
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7 février 2011
paires, de 10 à 18 heures et un mercredi sur deux, les semaines impaires de 10 à 18 heures, la remise des enfants s'opérant devant la mairie de Saint-Chamond, et à l'exception des vacances scolaires,
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24 mars 2011
paires et la mère les semaines impaires, de condamner Monsieur Z... au paiement d'une prestation compensatoire de 20.000,00 euros et d'une somme de 1.500,00 euros en application de l'article 700 du code
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14 avril 2011
et une semaine chez leur père à compter du 28 août 2009, " semaine paire chez la mère et semaine impaire chez le père, le changement s'effectuant le vendredi après-midi à la sortie des classes ".
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23 mai 2011
sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie d'école au lundi matin retour à l'école, deux soirs par semaine les mardis et jeudis de la sortie d'école à 20 heures et pendant la moitié
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