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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef5
6 novembre 2014
le site est abandonné depuis plusieurs années.
Ch civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935028
13 octobre 2025
[K] [L] à lui verser la somme de 1 348,31 euros au titre des dégradations du sol de la deuxième chaumière, - de condamner M.
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
et qu'en conséquence, les allers-retours du salarié entre le chantier et son domicile résultaient d'un choix personnel de ce dernier.
Chambre Sociale-Section 1
65b20d4fc4cf860008dff4c3
24 janvier 2024
[V] qui relate : « je suis le conducteur de chantier à [Localité 6] Vertuose.
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
Il ajoute que les derniers chantiers réalisés par l'entreprise étaient situés en centre-ville de PORTO-VECCHIO.
Pôle 6 - Chambre 7
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29 janvier 2026
[J] a été licencié pour faute grave au motif d'un abandon de poste depuis le 2 avril 2020 sans communication d'un justificatif.
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b8
19 octobre 2023
La société B3 Ecodesign forme un appel incident sur les trois autres chantiers.
615e0db4c25a97f0381f4ef6
L'acte précise que le vendeur déclare que le chantier a été ouvert le 28 août 2003.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548312
16 octobre 2025
Elle conteste toute privation de travail, l'appelant ayant dû négocier les abandons de projets avec divers bailleurs.
3e Chambre A
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26 mai 2016
L'abandon par la SARL Raspail du chantier le 30 juin 2004 lui permet enfin de se prévaloir du défaut d'aléa.
ETRANGERS
6520f5e5bb275d83183a3b61
6 octobre 2023
[T] [J] mais celui-ci a été expressément abandonné lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 5 octobre 2023.
Chambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
Par ailleurs, le maître de l'ouvrage indique que la durée de ce chantier était de l'ordre de 6 à 7 heures de travail.
6253c908bd3db21cbdd870fa
28 janvier 2005
Au début de l'exécution de la relation contractuelle, pour se rendre sur les chantiers, Monsieur X... utilisait son véhicule personnel.
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
La société ECOLOGIS a établi le 18 juin 2010 un devis complémentaire d'un montant de 15. 314, 40 euros au motif du caractère inaccessible à une semi-remorque du chantier.
4eme Chambre Section 1
6520f6acbb275d83183a3db6
[M] à l'ESAT [5] qui ne fait pas de soudure hormis des petits chantiers à l'extérieur.
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
hors de cause et débouter l'appelante de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions formées à l'encontre d'AXA CARAIBES ; En toute hypothèse : -constater qu'aucune mission de suivi de chantier
1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8576
12 janvier 2017
En fait, les travaux de rénovation de l'immeuble ne débuteront jamais, le chantier sera abandonné et l'appartement ne sera jamais livré dès lors que le tribunal de commerce de Toulouse plaçait la société
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
générées par l'ajournement des travaux et à l'indemnisation de son manque à gagner ; - elle a produit plusieurs justificatifs de nature à établir le préjudice subi du fait de l'immobilisation du chantier
Pôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
Le chantier a commencé le 26 septembre 2016.
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
[Y] : 803,66 euros brut à titre de rappels de salaire, 80,36 euros brut à titre de congés payés afférents sur rappels de salaire, 15,02 euros à titre de rappels de salaire retenu pour perte de chantier
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