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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

le site est abandonné depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68edd8ee87178132e1935028

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] [L] à lui verser la somme de 1 348,31 euros au titre des dégradations du sol de la deuxième chaumière, - de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et qu'en conséquence, les allers-retours du salarié entre le chantier et son domicile résultaient d'un choix personnel de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4fc4cf860008dff4c3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[V] qui relate : « je suis le conducteur de chantier à [Localité 6] Vertuose.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344e

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il ajoute que les derniers chantiers réalisés par l'entreprise étaient situés en centre-ville de PORTO-VECCHIO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c5608cdc6046d47388ba1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] a été licencié pour faute grave au motif d'un abandon de poste depuis le 2 avril 2020 sans communication d'un justificatif.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7a9e4ea48318f5b0b8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société B3 Ecodesign forme un appel incident sur les trois autres chantiers.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

L'acte précise que le vendeur déclare que le chantier a été ouvert le 28 août 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle conteste toute privation de travail, l'appelant ayant dû négocier les abandons de projets avec divers bailleurs.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd30

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

L'abandon par la SARL Raspail du chantier le 30 juin 2004 lui permet enfin de se prévaloir du défaut d'aléa.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e5bb275d83183a3b61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[T] [J] mais celui-ci a été expressément abandonné lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 5 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8380d41e0057d43e348

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ailleurs, le maître de l'ouvrage indique que la durée de ce chantier était de l'ordre de 6 à 7 heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fa

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Au début de l'exécution de la relation contractuelle, pour se rendre sur les chantiers, Monsieur X... utilisait son véhicule personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46a

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

La société ECOLOGIS a établi le 18 juin 2010 un devis complémentaire d'un montant de 15. 314, 40 euros au motif du caractère inaccessible à une semi-remorque du chantier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6acbb275d83183a3db6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[M] à l'ESAT [5] qui ne fait pas de soudure hormis des petits chantiers à l'extérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3ce

Appel

28 août 2007

28 août 2007

hors de cause et débouter l'appelante de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions formées à l'encontre d'AXA CARAIBES ; En toute hypothèse : -constater qu'aucune mission de suivi de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

En fait, les travaux de rénovation de l'immeuble ne débuteront jamais, le chantier sera abandonné et l'appartement ne sera jamais livré dès lors que le tribunal de commerce de Toulouse plaçait la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01053_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

générées par l'ajournement des travaux et à l'indemnisation de son manque à gagner ; - elle a produit plusieurs justificatifs de nature à établir le préjudice subi du fait de l'immobilisation du chantier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

697493abcdc6046d47889b3b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le chantier a commencé le 26 septembre 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] : 803,66 euros brut à titre de rappels de salaire, 80,36 euros brut à titre de congés payés afférents sur rappels de salaire, 15,02 euros à titre de rappels de salaire retenu pour perte de chantier

Source officielle

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