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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

gestionnaire souscripteur assurances de personnes.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle en sera déboutée et la caisse primaire d'assurance maladie déclarée recevable en son appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa5cdc6046d47ee51df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [H] [R] [Y] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE DU GRAND EST (GROUPAMA) S.A. STEP ARCADIA NSA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bbecdc6046d47100937

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces prestations sont servies par la Caisse conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] une indemnité de 180.000 € au titre du préjudice financier concernant l'assurance vie [N], - A titre subsidiaire, prononcer la nullité du taux contractuel et la substitution avec le taux d'intérêt

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste également que l'attestation d'assurance décennale produite aux débats ait été émise pour une période postérieure à la déclaration d'ouverture de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dfa40f8b0008cb7131

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 6 novembre 2014, Me [K] [J], huissier de justice, a constaté un éboulement de terrain, des éboulis multiples ainsi que des désordres à l'intérieur de la maison de Mme [I] (vitrages brisés et terre sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b6

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Michel Z..., assuré auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD.

Source officielle
CA

Référés et Recours

625fa57b8361df277dc5999b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cette dernière réitère son argumentation et conteste, d'une part, que le dire rédigé par Maître [B] ait permis le versement d'une provision puisqu'il n'a pas été transmis à sa compagnie d'assurances et

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe8256306d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

d'emprisonnement pour des faits de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6708c069445a086e2bcee1ff

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [L] (la victime) a, le 8 juillet 2020 à 15h, été victime d'un malaise que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge d'emblée, le 26 août 2020, au titre de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033d3ca118022859f16de81

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

quantum des sommes réclamées au vu du rapport du cabinet Eurexo, expert de la compagnie AXA déposé le 28 janvier 2014 qui dénonçait des suspicions de fraude, les époux [Z] ayant manifestement perçu de multiples

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04153_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a94

Appel

21 août 2003

21 août 2003

En effet, les défauts de conformité aux règlements parasismiques relevés par l'expert sont multiples et portent sur des éléments essentiels (absence totale de chaînages en tête de murs, et partielle supérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88076

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

par Maître GOURDIAT, Avocat, (ROANNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003506 du 26/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : COMPAGNIE D'ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e01

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

assistée de Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

avocat au barreau de FONTAINEBLEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 43539 du 19 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b55

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Z...à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corrèze la somme de 678 euros et à Mme Z...une indemnité de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b2

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Au fond, Il résulte des motifs du jugement entrepris que la SIG a invoqué à l'appui de sa demande d'expulsion, l'existence de manquements multiples du locataire à ses obligations : défaut d'occupation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05911_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme C, ressortissante camerounaise née le 2 mars 1967, est entrée en France le 6 novembre 2018, sous couvert d'un visa " C " à entrées multiples, délivré le 26 décembre 2017 à N'Djamena au Tchad.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

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Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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