Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2007 au quatriéme trimestre 2009 et aux auditions des enseignants, messieurs A..., B...et Z...pendant l'enquête ainsi que des présidents du Club qui se sont succédés (M.

des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Octobre 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Par ailleurs, le premier juge a fait au regard des règles de preuve applicables tenant le lien de parenté entre les parties, une juste analyse et une saine application des règles de droit en excluant toute

en chambre du conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Février 2012 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Elle rappelle, d’autre part, qu’en application des dispositions du c) du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables les documents dont la

Son fils est avec ses parents en Guadeloupe et ils reviendront en septembre. Elle a ajouté qu'elle souhaitait que l'hospitalisation ne se prolonge pas trop longtemps.

de la procédure que dès le 4 mars 2024, soit avant la levée d'écrou de Monsieur [R], les autorités consulaires algériennes ont été saisies d'une demande d'identification ; celles-ci ont procédé à l'audition

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Claire Prigent, conseiller, qui en ont délibéré Les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lucie Cazcarra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident sa mère et ses quatre frère et sœurs.

Si l'intéressé soutient qu'il vit avec une ressortissante française, ce concubinage, à supposer qu'il ait débuté au mois d'octobre 2019, selon les déclarations faites par l'intéressé lors de son audition

A consignées dans un procès-verbal d'audition rédigé le 25 mai 2021 à l'issue de sa retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour.

B, qui est célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents.

B a déclaré lors de son audition être entré en France au mois d'août 2017, il n'apporte au soutien de cette affirmation aucun élément de preuve.

B ne conteste pas avoir fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement en date des 30 août 2019 et 23 juin 2000, et a déclaré lors de son audition par les services de police le 11 avril 2023 que